CULTES : Budget de la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert pour l’exercice 2027

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L3162-1, § 1^er, 1°, et L3162-2, §§ 1^er et 2 ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, dont les articles 1^er et 2 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la délibération du Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert en sa séance du 27 août 2026 adoptant le budget dudit établissement cultuel pour l’exercice 2027 ;

Vu le courrier du 8 septembre 2026 de l’organe représentatif du culte relatif au budget de la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert pour l’exercice 2027 ;

Vu l’avis facultatif du Directeur financier faisant fonction Grégory Coppens daté du X septembre 2026 sur base du dossier qui lui a été transmis le X septembre 2026, conformément à l’article L1124-40, § 1^er, 4°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que la délibération du Conseil de Fabrique susvisée est parvenue à l’Administration communale le 28 août 2026, accompagnée de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée, et a été transmise simultanément à l’organe représentatif du culte concerné ;

Considérant que le courrier du 8 septembre 2026 susvisé de l’organe représentatif du culte arrête les dépenses liées à la célébration du culte reprises dans le chapitre I du budget de la Fabrique précitée pour l’exercice 2027 et approuve ledit budget sans remarque ;

Considérant qu’à compter de la réception du courrier susvisé de l’organe représentatif du culte, le délai de 40 jours imparti à la Commune pour statuer sur ce budget expire le 20 octobre 2026 ;

Considérant que le budget de la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert pour l’exercice 2027 se clôture par un boni de 3.048,13 € moyennant une intervention communale de 10.234 € au service extraordinaire et aucune au service ordinaire ;

Considérant que cette intervention communale résulte du total des dépenses extraordinaires pour un montant de 38.574 €, déduction faite de la recette extraordinaire issue de la vente d’un terrain pour un montant de 28.340 €, sachant que l’équilibre du service extraordinaire ne peut pas tenir compte ni du boni présumé de l’exercice précédent, ni du résultat provenant du service ordinaire ;

Considérant que ledit budget répond au principe de sincérité budgétaire, dans la mesure où les allocations prévues dans les articles de recettes sont susceptibles d’être réalisées au cours de l’exercice 2027, et que les allocations prévues dans les articles de dépenses sont susceptibles d’être consommées au cours du même exercice ;

Considérant que ce budget est donc conforme à la loi et à l’intérêt général ;

Entendu l’exposé de M. le Bourgmestre Xavier Dubois, chargé des Finances ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) ou à l’unanimité des Membres présents ;

DÉCIDE :

Article 1^er - Le budget de la Fabrique d’Eglise Saint-Lambert pour l’exercice 2027, tel qu’adopté par le Conseil dudit établissement cultuel en sa séance du 27 août 2026, est approuvé.

Article 2 - Ce budget présente les résultats suivants :

Article 3 - La présente délibération est publiée par électronique et est notifiée à la Fabrique d’Eglise précitée, ainsi qu’à l’organe représentatif du culte concerné.