CULTES : Budget de la Fabrique d’Eglise Saints-Vincent & Martin pour l’exercice 2027

CULTES : Fabrique d’Eglise Saints-Vincent & Martin – Budget pour l’exercice 2027 – Approbation 

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L3162-1, § 1^er, 1°, et L3162-2, §§ 1^er et 2 ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, dont les articles 1^er et 2 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus et aux pièces justificatives ;

Vu la délibération du Conseil de la Fabrique d’Eglise Saints-Vincent & Martin en sa séance du 10 septembre 2026 adoptant le budget dudit établissement cultuel pour l’exercice 2027 ;

Vu le courrier du 17 septembre 2026 de l’organe représentatif du culte relatif à la délibération susvisée du Conseil de la Fabrique d’Eglise Saints-Vincent & Martin ;

Considérant que la délibération susvisée du Conseil de la Fabrique d’Eglise Saints-Vincent & Martin est parvenue à l’Administration communale le 11 septembre 2026, accompagnée de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée, et a été transmise simultanément à l’organe représentatif du culte concerné ;

Considérant que le courrier du 17 septembre 2026 susvisé de l’organe représentatif du culte arrête les dépenses liées à la célébration du culte reprises dans le chapitre I du budget de la Fabrique précitée pour l’exercice 2027 et approuve le surplus sans remarque ;

Considérant qu’à compter de la réception du courrier susvisé de l’organe représentatif du culte, le délai de 40 jours imparti à la Commune pour statuer sur ce budget expire le 27 octobre 2026 ;

Considérant que le budget de la Fabrique d’Eglise Saints-Vincent & Martin pour l’exercice 2027 se clôture par un boni de 74,86 € et ne réclame aucune intervention communale au service ordinaire, ni au service extraordinaire ;

Considérant qu’en l’absence d’intervention communale réclamée par ce budget, l’avis du Directeur financier ne devait pas être sollicité ;

Considérant que ledit budget répond au principe de sincérité budgétaire dans la mesure où les allocations prévues dans les articles de recettes sont susceptibles d’être réalisées au cours de l’exercice 2027 et que les allocations prévues dans les articles de dépenses sont susceptibles d’être consommées au cours du même exercice ;

Considérant que ce budget est donc conforme à la loi et à l’intérêt général ;

Entendu l’exposé de M. le Bourgmestre Xavier Dubois, chargé des Finances ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant par x voix pour, x voix contre et x abstention(s) ou à l’unanimité des Membres présents ;

DÉCIDE :

Article 1^er - Le budget de la Fabrique d’Eglise Saints-Vincent & Martin pour l’exercice 2027, tel qu’adopté par le Conseil dudit établissement cultuel en sa séance du 10 septembre 2026, est approuvé.

Article 2 - Ce budget présente les résultats suivants :

Article 3 - La présente délibération est publiée par voie électronique et est notifiée à la Fabrique d’Eglise précitée, ainsi qu’à l’organe représentatif du culte concerné.