SECRETARIAT : Points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IMIO le 8 décembre 2026

SECRETARIAT : Points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IMIO le 8 décembre 2026 à Suarlée – Approbation 

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, dont l’article L1523-12 tel que modifié par le décret du 19 juillet 2006 sur les intercommunales ;

Vu le décret du 28 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales ;

Vu l’affiliation de la Commune de Walhain à l’Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO) ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 20 janvier 2025 portant renouvellement de la délégation communale à l’Assemblée générale de l’Intercommunale IMIO par la désignation de 5 membres effectifs issus du Conseil communal ;

Vu le courrier du 16 septembre 2026 de l’Intercommunale IMIO portant convocation de son Assemblée générale ordinaire pour le 8 décembre 2026 à 18h à Suarlée ;

Vu les points portés à l’ordre du jour de cette Assemblée générale ;

Considérant que la Commune souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale précitée et qu’il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de ladite Assemblée ;

Considérant que le courrier du 16 septembre 2026 susvisé convoque dès à présent une seconde Assemblée générale ordinaire pour le 22 décembre 2026 à 18h au cas où le quorum de présence ne serait pas atteint lors de l’Assemblée générale ordinaire du 8 décembre 2026 ;

Considérant qu’en application de l’article 28 des statuts de l’Intercommunale, cette seconde Assemblée générale du 22 décembre 2026 pourra valablement délibérer sur les objets figurant à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 8 décembre 2026 sans quorum de présence requis ;

Entendu l’exposé de M. l’Echevin Guillaume Staumont, chargé des Technologies numériques ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant à l’unanimité des Membres présents ;

DÉCIDE :

1°    D’approuver comme suit les points suivants de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IMIO du 8 décembre 2026 qui y nécessitent un vote :

2°    De charger ses délégués à cette Assemblée générale de se conformer à la volonté ainsi exprimée par le Conseil communal et de rapporter telle quelle sa décision.

3°    De transmettre copie de la présente délibération à l’intercommunale précitée.