SPORTS : Constitution du Conseil d’administration de la Régie communale autonome de Walhain – Désignation de 7 membres effectifs issus du Conseil communal – Approbation
Le Conseil communal en séance publique ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, dont l’article L1122-34, § 2 ;
Vu la circulaire ministérielle du 10 octobre 2024 relative à l’installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projet, les Asbl et les associations chapitre XII suite aux élections communales du 13 octobre 2024 ;
Vu les délibérations du Conseil communal en sa séance du 2 décembre 2024 relatives à l’installation des conseillers communaux suite aux élections communales du 13 octobre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil communal en sa séance de ce 19 octobre 2026 portant création et approbation des statuts de la Régie communale autonome de Walhain chargée de la gestion des infrastructures sportives ;
Considérant que la Commune met diverses infrastructures sportives à disposition d’associations dans le secteur sportif, en vue de maintenir et de promouvoir la pratique du sport sur son territoire ;
Considérant qu’il est dès lors créé une régie communale autonome chargée, dans un premier temps, de la gestion du Centre sportif des Boscailles et de son parking attenant, cette gestion pouvant être étendue par la suite à d’autres infrastructures ou activités dans les limites de son objet social ;
Considérant que les statuts de cette régie communale autonome, tels qu’approuvés par la délibération de ce 19 octobre 2026 susvisée, prescrivent que la gestion stratégique de la RCA de Walhain est assurée par un Conseil d’administration composé de 7 membres issus du Conseil communal ;
Considérant que les membres de ce Conseil d’administration sont de sexes différents et désignés proportionnellement à la composition du Conseil communal, pour autant que plus de la moitié représentent la majorité au sein dudit Conseil ;
Considérant que chaque groupe politique du Conseil communal présente un nombre de candidats correspondant au nombre de mandats qui lui revient ;
Considérant que le nombre de candidats présentés est donc égal au nombre de mandats à pourvoir ;
Considérant que ces candidats sont dès lors désignés sans scrutin en qualité de membres du Conseil d’administration de la RCA de Walhain ;
Considérant que ce Conseil d’administration pourra éventuellement être complété ultérieurement par un maximum de 2 membres externes au Conseil communal ;
Entendu l’exposé de M. le Bourgmestre Xavier Dubois ;
Sur proposition des groupes politiques ;
Après en avoir délibéré ;
Statuant à l’unanimité des Membres présents ;
DÉCIDE :
1° De désigner en qualité de membres effectifs du Conseil d’administration de la Régie communale autonome de Walhain :
- MM. Philippe MARTIN ; Olivier PETRONIN ; Matthieu STAS de RICHELLE ; Aurélie BISTON ; Bénédicte DELVILLE-GRANDGAGNAGE, présentés par le groupe politique formant la majorité au sein du Conseil communal ;
- Mmes Laurence SMETS ; Mélanie NOEL, présentées par les groupes politiques formant la minorité au sein du Conseil communal.
2° De transmettre copie de la présente délibération aux intéressés pour leur servir de titre.