EXTRASCOLAIRE : Convention avec l’Asbl Sport & Formation relative à l’organisation de stages de Lego et sport destinés aux enfants du 6 au 17 juillet 2026

EXTRASCOLAIRE : Convention de partenariat entre la Commune de Walhain et l’Asbl Sport & Formation relative à l’organisation de stages de Lego et sport destinés aux enfants de 2,5 à 12 ans du 6 au 17 juillet 2026 dans l’implantation scolaire de Walhain – Approbation 

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l’Office de la Naissance et de l’Enfance ;

Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire ;

Vu l’arrêté du 17 décembre 2003 du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité de l’accueil ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 17 décembre 2025 portant approbation du Programme de Coordination Locale pour l’Enfance 2026-2031 de la Commune de Walhain ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 14 février 2022 portant approbation de la convention entre la Commune de Walhain et l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE) relative à la mise en œuvre de la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 5 novembre 2025 portant règlement de redevance pour la mise à disposition des salles communales et les consommations énergétiques y afférentes ;

Vu le courriel du 2 mars 2026 de l’Asbl Sport & Formation sollicitant l’autorisation d’organiser des stages de Lego et sport du 6 au 17 juillet 2026 dans l’implantation scolaire de Walhain ;

Considérant que l’Asbl Sport & Formation a pour objectif d’initier les enfants à diverses activités sportives, créatives et éducatives, dont des stages durant les vacances et les congés scolaires, qui visent à stimuler la découverte et le déploiement de leurs talents dans un cadre de détente ;

Considérant que, par son courriel du 2 mars 2026 susvisé, cet opérateur sollicite dès lors la disposition d’une salle et du réfectoire de l’école de Walhain durant les deux premières semaines des prochaines vacances d’été, afin d’y organiser des stages de Lego et sport destinés aux enfants de 2,5 à 12 ans ;

Considérant que cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement d’un montant forfaitaire de 2 € par jour et par enfant non domicilié sur le territoire communal, afin de favoriser l’accès des enfants domiciliés sur le territoire communal auxdits stages ;

Considérant qu’aucune somme ne sera donc due pour l’occupation des infrastructures communales mises à disposition en cas d’inscription d’enfants uniquement domiciliés sur le territoire communal ;

Considérant que, pour être concédée suivant cette tarification spécifique, cette mise à disposition de locaux doit être régie par une convention approuvée par le Conseil communal, conformément à l’article 3, § 1^er, du règlement de redevance porté par la délibération du 5 novembre 2025 susvisée ;

Considérant que les éléments de dates et de lieu de ces stages pour enfants, ainsi que certaines modalités pratiques, sont précisés dans une annexe à cette convention afin de permettre leur réédition durant des vacances scolaires ultérieures, voire dans d’autres salles communales, déterminées de commun accord entre l’Asbl Sport & Formation et le Collège communal dans une nouvelle annexe à ladite convention ;

Considérant que ces stages extrascolaires s’intègrent dans le programme local d’accueil de l’enfance (programme CLE) de la Commune de Walhain pour la période 2026-2031, tel qu’approuvé par la délibération du 17 décembre 2025 susvisée ;

Entendu l’exposé de M. le Bourgmestre Xavier Dubois ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant à l’unanimité des Membres présents ;

DÉCIDE :

1°    D’approuver la convention de partenariat ci-annexée entre la Commune de Walhain et l’Asbl Sport & Formation relative à l’organisation de stages de Lego et sport destinés aux enfants de 2,5 à 12 ans du 6 au 17 juillet 2026 dans l’implantation scolaire de Walhain.

2°    De transmettre copie de la présente délibération à l’intéressée, ainsi que ladite convention dûment signée en double exemplaires.