TOURISME : Convention avec la Fondation Emile Legros relative à la vente des publications de l’Office du Tourisme de Walhain

TOURISME : Convention de partenariat entre la Commune de Walhain et la Fondation Emile Legros relative à la vente des publications de l’Office du Tourisme de Walhain pour mettre en valeur l’histoire et le patrimoine local – Approbation 

Le Conseil communal en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Code wallon du Tourisme, dont les articles 32.D et suivants ;

Vu le décret wallon du 27 mai 2004 relatif à l’organisation du tourisme, dont l’article 20 ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2006 relatif aux organismes touristiques et au Conseil Supérieur du Tourisme ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 31 janvier 2008 portant création de l’Office du Tourisme de Walhain ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 28 avril 2008 sollicitant la reconnaissance officielle de l’Office du Tourisme de Walhain auprès du Commissariat général au Tourisme de la Région wallonne ;

Vu le courrier du 26 mai 2008 du Commissariat général au Tourisme accordant à l’Office du Tourisme de Walhain le bénéfice de la reconnaissance en qualité d’organisme touristique ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 2 septembre 2019 arrêtant le règlement relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement de l’Office du Tourisme ;

Vu la délibération du Conseil communal en sa séance du 5 novembre 2025 arrêtant le règlement de redevance pour la fourniture de certaines publications communales et de pochettes de protection pour cartes d’identité électroniques ;

Vu le courriel du 4 mars 2026 de la Fondation Emile Legros, Chemin du Commandant L’Entrée 3 à 5100 Wépion, sollicitant la conclusion d’une convention relative à la vente de publications de l’Office du Tourisme de Walhain ;

Vu l’avis facultatif du Directeur financier faisant fonction Grégory Coppens daté du 20 avril 2026 sur base du dossier qui lui a été transmis le 10 avril 2026, conformément à l’article L1124-40, § 1^er, 4°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que la Fondation Emile Legros est une fondation privée active dans le domaine culturel et la promotion de l’histoire, principalement celle de la Première Guerre mondiale, à travers la sauvegarde du Fort de Saint-Héribert à Wépion et de son site naturel ;

Considérant que, outre son siège de Wépion, cette fondation a récemment ouvert à proximité du Centre géographique de la Belgique, une « Boutique Historique » sise Chaussée de Namur 65 à Nil-Saint-Vincent, comme deuxième local de distribution d’articles et livres d’histoire, neufs ou d’occasion, en vue de promouvoir dans le Brabant wallon les ouvrages de fortification militaire belges, dont le Fort de Saint-Héribert, et de faire rayonner la culture et le patrimoine de manière générale ;

Considérant que, suivant son courriel du 4 mars 2026 susvisé, la Présidente de cette fondation privée propose de mettre à disposition des visiteurs l’ensemble des publications de l’Office du Tourisme de Walhain au sein de ladite « Boutique Historique » afin de mettre en valeur par la même occasion les richesses patrimoniales et touristiques présentes sur le territoire communal de Walhain ;

Considérant qu’outre la distribution des brochures gratuites de l’Office du Tourisme, la fondation s’engage à vendre les publications payantes de l’Office du Tourisme en respectant les tarifs fixés par le règlement de redevance porté par la délibération du 5 novembre 2025 susvisée ;

Considérant que, conformément à l’article 3 de ce règlement, la redevance communale est en effet fixée à 5 € par exemplaire de chaque collection de fiches éditée par l’Office du Tourisme et à 10 € par exemplaire de chaque brochure éditée par cet Office ;

Considérant que du fait de l’application stricte des tarifs fixés par le règlement précité, le pouvoir discrétionnaire d’établissement de la redevance reste de la compétence exclusive du Conseil communal et n’est en rien transféré à la fondation ;

Considérant qu’il y a lieu d’officialiser cette collaboration entre la Commune de Walhain et la Fondation Emile Legros par le biais d’une convention fixant les droits et devoirs de chacune des parties ;

Considérant que cette convention prévoit que ladite fondation reverse à la Commune 70 % des résultats annuels de la vente des publications de l’Office du Tourisme de Walhain, les 30 % restant étant laissés à la fondation à titre de dédommagement du service rendu en faveur de la promotion du patrimoine historique et touristique walhinois ;

Considérant que ce partenariat contribuera à améliorer, à moindre coût, la diffusion de l’histoire et du patrimoine local, conformément à l’objectif de l’Office du Tourisme et à l’intérêt de la Commune ;

Entendu l’exposé de M. l’Echevin Didier Hayet, chargé du Tourisme ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré ;

Statuant à l’unanimité des Membres présents ;

DÉCIDE :

1°    D’approuver la convention de partenariat ci-annexée entre la Commune de Walhain et la Fondation Emile Legros relative à la vente des publications de l’Office du Tourisme de Walhain pour mettre en valeur l’histoire et le patrimoine local.

2°    De transmettre copie de la présente délibération à la Fondation précitée, ainsi que de ladite convention dûment signée en double exemplaires.