Centre culturel de Wanze - Contrat programme 2027-2031 - budget pluriannuel - approbation

Vu le décret relatif aux Centres culturels du 21 novembre 2013 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2014 portant exécution du Décret  du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels et déterminant la procédure d'octroi, de reconnaissance et les conditions de subventions des Centres culturels ;

Vu les articles L1122-30 et suivants du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation relatifs aux attributions du Conseil communal ;

Vu les articles L3331-1 et suivants du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation relatifs à l'octroi et aux contrôles des subventions octroyées par les communes et provinces ;

Considérant la nécessité d'appuyer le Centre culturel dans sa mission de promotion de la culture au sein de l'entité communale ;

Considérant que le Centre culturel de Wanze déposera en décembre 2025 à la Fédération Wallonie-Bruxelles son projet d'action culturelle générale 2027-2031 ;

Considérant la demande de reconduction du contrat-programme liant la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Commune de Wanze, la Province de Liège et l'ASBL Centre culturel de Wanze ;

Considérant que le contrat-programme inclut la délibération du Conseil communal relative aux engagements financiers et de services couvrant la période de la reconnaissance ;

Considérant le plan de budgétaire pluriannuel annexé à la présente délibération ;

Par ces motifs, le Centre culturel soumet à la délibération du Conseil communal le plan budgétaire pluriannuel 2027-2031

Le Conseil, à l'unanimité

DÉCIDE : d'approuver le plan pluriannuel du Centre culturel de Wanze