Subside accordé aux Amicales des élèves et anciens élèves - décision

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 16/10/2025,

Vu les articles L3331-1 et suivants du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation relatifs à l’octroi et aux contrôles des subventions octroyées par les communes et les provinces et notamment :

l’article L3331-2 , qui définit la subvention comme : « toute contribution, avantage ou aide, quelles qu'en soient la forme ou la dénomination, en ce compris les avances de fonds récupérables consenties sans intérêts, octroyées en vue de promouvoir des activités utiles à l'intérêt général, à l'exclusion toutefois des prix décernés aux savants et aux artistes pour leurs oeuvres. »

et L3331-7, qui prévoit les cas de restitution partielle ou totale de la subvention, notamment :

1° lorsqu’il n’utilise pas la subvention aux fins en vue desquelles elle lui a été accordée ;

2° lorsqu’il ne fournit pas l’une des justifications visées aux articles L3331-4 et L3331-5;

3° lorsqu’il s’oppose à l’exercice du contrôle visé à l’article L3331-6.

Toutefois, dans le cas prévu à l’alinéa 1°, 2°, le bénéficiaire ne doit restituer que la partie de la subvention qui n’est pas justifiée.

Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux ;

Vu les obligations incombant aux pouvoirs octroyant d’accorder les mêmes avantages à tous les élèves des écoles situées sur le territoire communal, indépendamment du réseau auquel elles appartiennent ;

Considérant que les Amicales des élèves participent à la vie associative des écoles de l’entité, tous réseaux confondus, que cette participation se manifeste au travers d’activités diverses à savoir : repas scolaires, fancy-fair, marches parrainées, …

Considérant que le bénéfice généré par les activités est redistribué dans le cadre d’activités parascolaires, et ce, soit au bénéfice des élèves (excursions, achat de cartables, activités culturelles diverses, …), soit au bénéfice de l’école (achat de matériel didactique ou autre équipement).

Considérant que ces activités contribuent au bien-être général et à l’épanouissement des enfants des écoles ;

Considérant que les Amicales des Elèves et Anciens Elèves des écoles communales de Wanze-centre, de Vinalmont, de l’Espace scolaire Jean Bourgeois, de Huccorgne, de Moha et de Bas-Oha ont transmis leurs derniers comptes, conformément à l’article L3331-4 du CDLD ;

Vu l’inscription budgétaire prévue à l’article 761/332-02 – « Subsides aux Amicales scolaires » du budget ordinaire 2025 ;

Considérant l’avis favorable de la Directrice financière ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE,

Article 1 : d’accorder un subside de 15€ par enfant inscrit au 30 septembre 2025 ;

Article 2 : de verser aux Amicales des Elèves et Anciens Elèves des Ecoles communales de Wanze-centre, de Vinalmont, de l’Espace scolaire Jean Bourgeois, de Huccorgne, de Moha et de Bas-Oha les montants suivants:

Article 3 : d’imputer cette dépense à l’article budgétaire 761/332-02 du budget ordinaire 2025 ;

Article 4 : de notifier la présente décision aux bénéficiaires et de verser le subside en numéraire sur les comptes bancaires des Amicales.

Article 5 : de charger le Collège communal de contrôler l'utilisation des subventions, conformément à l’article L3331-6 du CDLD.

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Vu les articles L3331-1 et suivants du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation relatifs à l’octroi et aux contrôles des subventions octroyées par les communes et les provinces et notamment :

l’article L3331-2 , qui définit la subvention comme : « toute contribution, avantage ou aide, quelles qu'en soient la forme ou la dénomination, en ce compris les avances de fonds récupérables consenties sans intérêts, octroyées en vue de promouvoir des activités utiles à l'intérêt général, à l'exclusion toutefois des prix décernés aux savants et aux artistes pour leurs oeuvres. »

et L3331-7, qui prévoit les cas de restitution partielle ou totale de la subvention, notamment :

1° lorsqu’il n’utilise pas la subvention aux fins en vue desquelles elle lui a été accordée ;

2° lorsqu’il ne fournit pas l’une des justifications visées aux articles L3331-4 et L3331-5;

3° lorsqu’il s’oppose à l’exercice du contrôle visé à l’article L3331-6.

Toutefois, dans le cas prévu à l’alinéa 1°, 2°, le bénéficiaire ne doit restituer que la partie de la subvention qui n’est pas justifiée.

Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux ;

Vu les obligations incombant aux pouvoirs octroyant d’accorder les mêmes avantages à tous les élèves des écoles situées sur le territoire communal, indépendamment du réseau auquel elles appartiennent ;

Considérant que les Amicales des élèves participent à la vie associative des écoles de l’entité, tous réseaux confondus, que cette participation se manifeste au travers d’activités diverses à savoir : repas scolaires, fancy-fair, marches parrainées, …

Considérant que le bénéfice généré par les activités est redistribué dans le cadre d’activités parascolaires, et ce, soit au bénéfice des élèves (excursions, achat de cartables, activités culturelles diverses, …), soit au bénéfice de l’école (achat de matériel didactique ou autre équipement).

Considérant que ces activités contribuent au bien-être général et à l’épanouissement des enfants des écoles ;

Considérant que l’Amicale des Elèves de l’école Saint Martin devra transmettre ses comptes justificatifs avant toute liquidation du subside, conformément à l’article L3331-4 du CDLD ;

Vu l’inscription budgétaire prévue à l’article 761/332-02 – « Subsides aux Amicales scolaires » du budget ordinaire 2025 ;

Considérant l’avis favorable de la Directrice financière ;

Sur proposition du Collège communal ;

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE,

Article 1 : d’accorder un subside de 15€ par enfant inscrit au 30 septembre 2025, soit 73 élèves en maternel et 186 élèves en primaire, représentant un total de 259 élèves ;

Article 2 : de verser, sous réserve de la transmission des comptes justificatifs, 3.885 € à l’Amicale des Elèves et Anciens Elèves de l’Ecole de Saint Martin, sise Thier de Messe, 4 à 4520 Antheit.

Article 3 : d’imputer cette dépense à l’article budgétaire 761/332-02 du budget ordinaire 2025 ;

Article 4 : de notifier la présente décision au bénéficiaire et de verser le subside en numéraire sur le compte bancaire n° BE82 0882 4694 9968.

Article 5 : de charger le Collège communal du contrôle de l'utilisation de la subvention, conformément à l’article L3331-6 du CDLD.