Vu la nouvelle loi communale ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif aux règlements complémentaires sur la circulation routière et à la prise en charge de la signalisation ;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 relatif aux règlements complémentaires sur la circulation routière et à la prise en charge de la signalisation ;
Vu l’avis technique préalable favorable du Service public de Wallonie – Mobilité et Infrastructures ;
Considérant que la zone située rue Ernest Malvoz, au pied du Thier de Messe, est fréquemment utilisée par certains parents d’élèves de l’école Saint-Martin comme point de dépose et de reprise des enfants aux heures scolaires ;
Considérant que les enfants empruntent ensuite le Thier de Messe pour rejoindre l’école à pied ;
Considérant qu’il y a lieu de renforcer la sécurité routière aux abords de cet itinéraire emprunté par les écoliers ;
Considérant qu’il est dès lors opportun d’adapter la délimitation de la zone 30 aux abords de l’école Saint-Martin afin de tenir compte de ces usages ;
Après en avoir délibéré,
Par 20 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre,
DÉCIDE :
Article 1er : D'approuver la modification du règlement complémentaire suivante :
Article 30 - Zone 30 :
- La zone 30 abord d’école existante rue Saint-Martin est abrogée.
- Une zone 30 abords d'école est établie comme suit :
- Rue Saint-Martin, à hauteur de l’immeuble n° 29 ;
- Rue Ernest Malvoz, à hauteur de l’immeuble n° 7 ;
- Rue Ernest Malvoz, à hauteur de l’immeuble n° 21.
La mesure est matérialisée par les signaux F4a, A23 et F4b
Article 2 : De transmettre pour approbation cette modification à la tutelle mobilité du SPW-MI.