Rapport annuel de la commission locale pour l’énergie - Approbation

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 26/03/2026,

Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, tel que modifié par le décret du 17 juillet 2008 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, et notamment son article 33 ter ;

Vu le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz, tel que modifié par le décret du 17 juillet 2008 modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, et notamment son article 31 quater ;

Considérant le rapport pour l’année 2025 présenté par Mr Xavier Mercier, Président du CPAS de Wanze ;

A l’unanimité ;

Article unique : approuve le rapport annuel de la commission locale pour l’énergie.