Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 26/03/2026,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 140.000,00 €) ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;
Considérant qu'il est plus que nécessaire de rationaliser l'éclairage dans les écoles d'Antheit et de Moha afin de diminuer les consommations d'énergie ;
Considérant que ces baisses de consommation permettront de diminuer les coûts énergétiques ;
Considérant la mauvaise gestion de l'éclairage dans les lieux de passage tels que les sas d'entrée, couloirs, cage d'escaliers et toilettes ;
Considérant qu'à cet effet, des luminaires LED avec capteur intégré de dernière génération seront installés ;
Considérant que l'installation de prises et d'éclairages dans le jardin de l'école de Moha est indispensable à une utilisation optimale du lieu par les enfants et les enseignants ;
Considérant le cahier des charges N° 2026-023 relatif au marché “Travaux d'économie d'énergie (relighting, etc.) et mise en conformité électrique dans diverses écoles” établi par le Service des Marchés publics ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 30.417,50 € hors TVA ou 32.242,55 €, 6% TVA comprise ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 722/724-52 (n° de projet 20260010) et sera financé par fonds propres ;
Considérant que l'avis de légalité du directeur financier n’est pas obligatoire, qu’il n’y a pas eu de demande spontanée et qu’aucun avis n’a été donné d’initiative par la Directrice financière ;
D E C I D E : à l'unanimité,
Article 1er :
D'approuver le cahier des charges N° 2026-023 et le montant estimé du marché “Travaux d'économie d'énergie (relighting, etc.) et mise en conformité électrique dans diverses écoles”, établis par le Service des Marchés publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 30.417,50 € hors TVA ou 32.242,55 €, 6% TVA comprise.
Article 2 :
De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.
Article 3 :
De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 722/724-52 (n° de projet 20260010).