Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-4 relatif aux compétences du Collège communal, l'article L1311-5 relatif aux dépenses réclamées par des circonstances impérieuses et imprévues, où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident et les articles L1311-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Considérant, aux termes de la législation en vigueur, que le recours à cette disposition peut avoir lieu dans le cas où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident ; Que le Collège communal peut, sous sa responsabilité, pourvoir à la dépense, à charge d’en donner, sans délai, connaissance au conseil communal qui délibère s’il admet ou non la dépense ;
Considérant qu'un défaut sur un circulateur est responsable d'une baisse de température dans certaines classes de l'école de Longchamps et par conséquent porte atteinte au bien-être et au confort des écoliers et de leurs enseignants ;
Considérant qu'en période hivernale accompagnée de températures fraîches, de neige ou encore de gelées, il n'est pas envisageable de ne pas procéder à la réparation de ce circulateur ;
Considérant le risque pour la santé du personnel et des élèves ; Que le danger est établi ;
Considérant le danger de dommage occasionné au matériel en cas de nouvelles gelées ; Que le risque de préjudice est établi ;
Considérant que l'entreprise DOUIN de Herstal, avec qui la Commune dispose d'un accord-cadre pour les entretiens, les dépannages et les diagnostiques approfondis des installations de chauffage dans les bâtiments communaux, a déposé une offre ; Que son montant s'élève à 1.914,40 € TVAC ;
Considérant que l'utilisation de crédits provisoires ne permet actuellement pas de palier à cette dépense et que la Ville ne peut se permettre de postposer cette réparation après l'approbation du budget 2024 par la tutelle au vu des préjudices évidents précités ;
Considérant que la dépense peut être portée à l'article 7221/125-06 du budget ordinaire 2024, lequel sera suffisant une fois le budget approuvé par l'autorité de tutelle ;
DECIDE
Article 1er : De marquer son accord sur la dépense de 1.914,40€ TVAC pour la réparation d'un circulateur à l'école de Longchamps auprès de la firme DOUIN de Herstal.
Article 2 : De transmettre la présente délibération à l'approbation du prochain Conseil Communal en application de l'article L1311-5 § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Article 3 : D'engager la dépense sur l'article 7221/125-06 du budget ordinaire 2024.