Pôle finances - Comptabilité de la Ville - Budget pour l’exercice 2026 – Prévision des recettes et dépenses des services ordinaire et extraordinaire

Vu la constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation  et notamment les articles L1122-17, L1122-20, L1122-23, L1122-26, L1122-30 et Première partie, livre III ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale en exécution de l’article L1315-1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié ;

Vu le projet de budget établi par le Collège communal ;

Vu le procès-verbal du Comité de direction en date du 26 janvier 2026 ;

Vu le rapport favorable de la Commission visée à l'article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale ;

Considérant que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Considérant que le Collège veillera également, en application de l’article L1122-23, §2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication du présent budget aux organisations syndicales et représentatives dès la transmission du présent budget aux autorités de tutelle ; ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d’une séance d’information présentant et expliquant le présent budget ;

Considérant que le rapport annuel sur l'ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le CPAS a bien été adopté conformément à l'article L1122-11 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Considérant la génération et l'envoi par l'outil eComptes du tableau des prévisions budgétaires pluriannuelles ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

Par dix-huit voix pour, une abstention de M. M. Nassiri et douze voix contre de Mme A. Masson, MM. J-P. Hannon, P. Brasseur, L. Gillard, G. Agosti, F. Vaessen, Mmes D. Van Parijs-Lebrun, P. Collet-Newman, M. Q. Fosseprez, Mmes C. Laghmoui, A. Massimi-Spies, M. A. Bourhanzour;

Article 1er.- D'arrêter, comme suit, le budget communal de l'exercice 2026 :

1.Tableau récapitulatif

2. Tableau de synthèse

a)Service ordinaire

b)Service extraordinaire

3. Montants des dotations issus du budget des entités consolidées

4. Budget participatif : non

Art. 2.- De déposer sur l'E-guichet la présente délibération, le budget communal en version Word, le fichier SIC et les pièces justificatives.