Pôle Affaires générales - Service des Affaires juridiques - Partenaires externes - Intercommunale - Intercommunale Sociale du Brabant wallon, en abrégé ISBW - Assemblée générale du 24 juin 2025 - Approbation du contenu des points inscrits à l'ordre du jour

Vu les articles L 1122-19, L1122-20, L1122-30, le Chapitre III du Titre II du Livre V de la première partie et le livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;  

Vu la délibération du Conseil communal, en date du 15 février 1965, sollicitant l'autorisation pour la Ville de Wavre de s'associer à la société coopérative intercommunale "Intercommunale d'Oeuvres Sociales du Brabant Wallon", en abrégé "IOSBW" ;

Considérant que lors de l’assemblée générale du 9 avril 2003 de ladite intercommunale, la dénomination « Intercommunale d’Oeuvres sociales du Brabant Wallon », en abrégé « I.O.S.B.W.» fut remplacée par « Intercommunale sociale du Brabant wallon », en abrégé « I.S.B.W. » ;

Vu la convocation du 20 mai 2025 de l’ISBW à l’assemblée générale du 24 juin 2025 et la documentation y annexée;

Considérant l'ordre du jour de l'assemblée générale du 24 juin 2025:
1.Accueil des nouveaux représentants communaux et provinciaux ;
2.Procès-verbal du 25 novembre 2024 – approbation - document en annexe ;
3.Décision du Conseil d’administration du 13 janvier 2025 de compléter ce conseil sur base de l’article 19 §6 des statuts de l’ISBW – ratification - document en annexe ;
4.Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes – prise d’acte – ultérieurement ;
5.Rapport de gestion du Conseil d’administration (en ce compris le rapport du Comité de rémunération) – approbation - document en annexe ;
6.Rapport spécifique sur les prises de participation – prise d’acte – document en annexe ;
7.Rapport prescrit par l’article L6421-1 du CDLD : présences et rémunérations des organes de gestion et de contrôle – prise d’acte – document en annexe ;
8.Rapport du Comité d’audit – prise d’acte - document en annexe ;
9.Comptes de résultat, bilan 2024 et ses annexes – approbation - document en annexe ;
10.Rapport d’activités 2024 – approbation - document en annexe ;
11.Décharge aux administrateurs – décision - proposition de décision jointe ;
12.Décharge au Collège des contrôleurs aux comptes – décision - proposition de décision jointe ;
13.Désignation des administrateurs représentants le Conseil provincial et des administrateurs représentants des communes – décision - document en annexe ;

Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’Intercommunale Sociale du Brabant Wallon ; qu’il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des différents points portés à l’ordre du jour de l’assemblée précitée ;

Considérant que les propositions de l’Intercommunale Sociale du Brabant Wallon ne soulèvent aucune remarque de la part de l’autorité communale ;