Pole RH et Education - Service Instruction publique - Enseignement maternel et fondamental communal - Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) - Mises à jour

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun ;

Vu la circulaire 8806 de la Fédération Wallonie Bruxelles du 12 janvier 2023 intitulée « Guide pour l’élaboration du règlement d’ordre intérieur » ;

Considérant que le règlement d’ordre intérieur (ROI) des écoles est fixé par le pouvoir organisateur ;

Considérant que le ROI d'une école ne doit pas être considéré comme figé, mais doit pouvoir évoluer en fonction des changements qui impactent la vie de l'école et des prescrits légaux ;

Considérant que les ROI des écoles maternelles et fondamentales communales ont été revus en profondeur en 2024 ;

Que ceux-ci ont été présentés au Collège communal en sa séance du 5 juin 2024 et validés par le Conseil communal le 25 juin 2024. 

Que ces nouveaux ROI sont entrés en vigueur à la rentrée 2024-2025 ;

Considérant que ces ROI doivent faire l'objet de quelques mises à jour ;

Considérant qu’il s’agit de mises à jour des ROI des écoles maternelles et fondamentales communales à savoir :

• L’école du Par-Delà l’eau ;
• L’école de l’Ile aux Trésors ;
• L’école-Vie ;
• L’école de l’Amitié ;
• L’école de l’Orangerie et du Tilleul.

Considérant que les cinq ROI ont un large contenu commun et quelques spécificités propres à chaque école ;

Considérant les mises à jour suivantes (en couleur dans les documents annexés) :

• Le ROI s’applique aux élèves et à leurs parents. Les enseignants ont été supprimés du champ d’application, car ils sont soumis à leur propre règlement du travail ;
• Il est maintenant précisé que le remboursement des activités qui se font par forfait n’est plus possible ;
• Ajout de la troisième année primaire dans la gratuité (mise à jour de la législation) ;
• Précisions dans la rubrique paiement : les parents devront payer le matériel mis à disposition par l’école si celui-ci est volé, perdu ou dégradé. Il en va de même pour le journal de classe ;
• Ajout de l’utilisation de la plateforme APSCHOOL et ajout du paiement des badges (à partir du 3ᵉ badge) ;
• Ajout de précisions par rapport à l’interdiction de fumer ;
• Ajout de la procédure de détection, signalement et traitement des situations de (cyber)harcèlement scolaire qui avait été mise sous forme d'avenant (décision du Conseil du 17 décembre 2024) ;
• Ajout de l'usage récréatif des téléphones portables et de tout autre équipement terminal de communication électronique à l'école (obligation légale) ;

Considérant que, conformément au Code de l'enseignement, le ROI de chaque école a été présenté au Conseil de participation de chaque école aux dates suivantes : 

• École de l'Ile aux Trésors : 20 mars 2025
• École de l'Amitié : 20 mars 2025
• École-Vie : 25 mars 2025
• École du Par-Delà l'eau : 27 mars 2025
• École de l'Orangerie et du Tilleul : 27 mars 2025

Que les membres des différents conseils de participation ont remis leur accord quant aux différentes mises à jour ;

Considérant qu'en sa séance du 22 mai 2025, le Collège communal a donné son accord de principe sur les mises à jour des cinq ROI.

En conséquence ;