Pôle finances - Augmentation de la participation de la Ville dans le capital de notre Régie Communale Autonome Wavrienne des Sports - Budget 2025

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1231-4 à L1231-13 et l'article L3131-1, §4, 1°;

Vu la délibération du Conseil communal du 18 février 2020 adoptant les statuts de la Régie Communale Autonome Wavrienne des Sports (RCAWS);

Vu la délibération du Conseil communal du 15 décembre 2020 arrêtant le contrat de gestion entre la Ville de Wavre et la Régie Communale Autonome Wavrienne des Sports,

Vu le plan d'entreprise 2022-2026 de la Régie Communale Autonome Wavrienne des Sports;

Considérant que le Conseil d'administration de la Régie Communale Autonome Wavrienne des Sports a approuvé ce plan d'entreprise en date du 1er décembre 2021;

Considérant que la Régie Communale Autonome Wavrienne des Sports rencontre des besoins spécifiques;

Considérant qu'un crédit budgétaire de 966.500 € est prévu au service extraordinaire du budget communal de l'exercice 2025 à l'article 764/812-51 20250024;

Sur proposition du Collège communal qui en a délibéré en séance du 13 mars 2025;

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 09/04/2025,

A l'unanimité,

Article unique - d'augmenter la participation de la Ville dans le capital de la Régie Communale Autonome Wavrienne des Sports par un apport d'un montant de 966.500,00 €.