Pole Stratégie et Attractivité - Cohésion citoyenne & bien-être - Jeunesse : Focus Jeunes - Nouveau règlement 2025-2030.

Vu les articles L1122-21, L1122-30 et L1311-2 à L1311-4 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation concernant la publicité des séances du Conseil communal, ses attributions et les allocations de dépenses ;    

Vu l'article L1133-1 à L1133-3 du CDLD relatif à la publication des actes

Vu les articles L3331-1 à L3331-9 du CDLD relatifs à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes tels que modifiés par le décret du 31 janvier 2013 ;

Vu l’article L3121-1 du CDLD relatif à la tutelle générale d’annulation ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007, portant règlement général sur la comptabilité communale, spécialement ses articles 7, 11 et 61 ;

Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 sur l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Considérant la Déclaration de Politique Générale 2025-2030 qui se donne pour objectifs de "Favoriser les initiatives citoyennes" et de "Promouvoir une gouvernance participative";

Considérant que l’appel à projets « Focus Jeunes » est un dispositif qui permet aux jeunes de Wavre et aux associations wavriennes de bénéficier d’une aide financière cadrée afin de réaliser une action concrète en faveur de la Jeunesse ;

Considérant que ce projet a pour objectif de renforcer la démocratie participative à Wavre et impliquer directement les jeunes dans le développement des projets sur l’entité territoriale de la Ville de Wavre et améliorer leurs cadres de vie, de permettre aux jeunes de mettre en œuvre des projets qui leur tiennent à cœur et de prioriser les idées importantes à leurs yeux et enfin de rapprocher les jeunes de leur institution locale et leur faire comprendre la réalité des procédures administratives;

Considérant le déroulement du premier appel à projets Focus Jeunes 2021-2024 ;

Considérant que pour poursuivre ce dispositif, le règlement doit faire l'objet d'adaptations ;

Considérant le nouveau règlement "Focus Jeunes" 2025-2030 proposées par la Cellule Jeunesse du service de Cohésion citoyenne et Bien-être et reprise en annexe ; 

Considérant le nouveau formulaire de candidature "Focus Jeunes" 2025-2030 proposées par la Cellule Jeunesse du service de Cohésion citoyenne et Bien-être et reprise en annexe ; 

Considérant le nouveau document d'accord de subvention "Focus Jeunes" 2025-2030" proposée par la Cellule Jeunesse du service de Cohésion citoyenne et Bien-être et reprise en annexe ; 

Considérant la convention de parrainage "Focus Jeunes" 2025-2030" proposées par la Cellule Jeunesse du service de Cohésion citoyenne et Bien-être et reprise en annexe ; 

Considérant que ces aides financières seront de minimum 500 eur et de maximum 5000 eur.  

Considérant que pour obtenir ces aides financières chaque jeune, groupe de jeunes ou associations devront introduire une candidature selon un formulaire établi par la Ville et joindre à sa demande un budget détaillé de l’action à subventionner.

Considérant que les mineurs d’âge devront s’adjoindre un parrain/d’une marraine majeur(e)  s’engagera à accompagner le jeune ou le groupe de jeunes et à assumer leurs engagements administratifs et financiers.

Considérant que cet engagement du parrain/de la marraine est formalisé à travers une convention de parrainage adjointe au formulaire de candidature et faisant partie intégrante de celui-ci.

Considérant que ce formulaire fera office de justification de l’emploi de la subvention et qu’il précise les fins poursuivies ou activités projetées par le jeune, le groupe de jeunes ou l’association ;

Considérant que ces justificatifs permettent de montrer d'où viennent les recettes et où vont les dépenses et ceci afin de situer la place de la subvention dans l'équilibre global du bénéficiaire ;

Considérant que tout bénéficiaire qui n’aurait pas utilisé la subvention reçue aux fins en vue desquelles elle a été octroyée, sera contraint de la restituer ;

Considérant qu’afin d’analyser ces demandes, un jury communal sera constitué et composé de l’Echevine de la Jeunesse, d’un deuxième membre du Collège désigné par celui-ci et du directeur du pôle "Stratégie & Attractivité" ;

Considérant qu'il appartient au Collège communal, sur proposition du jury, de fixer le montant de ces subventions et d'en désigner les bénéficiaires ;

Article 1. - D'approuver le Règlement relatif à l’appel à projets « Focus Jeunes » 2025-2030 ;

Article 2 .- D’approuver le formulaire de candidature unique destiné aux jeunes et aux asbl ;

Article 3. - D’approuver la convention de parrainage « Focus Jeunes » 2025-2030 destinée aux personnes physiques et morales qui encadreraient les candidatures de mineurs d’âge.

Article 4. -  D’approuver le document "Accord de subvention Focus Jeunes 2025-2030" ;