Pôle Cadre de vie - Service Bâtiments - Marché public de travaux - Espace Simone Veil - Installation d'un escalier de secours et adaptation de la toiture - Approbation de nouvelles conditions de marché

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 41, §1, 2° (le montant estimé HTVA ne dépasse pas le seuil de 750.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant la nécessité de poser un escalier de secours à l'Espace Simone Veil, afin de répondre aux normes de sécurité imposées par la Zone de secours ;

Considérant par ailleurs la nécessité d'une réfection de la corniche du bâtiment, dans un état de vétusté avancée ;

Vu la décision du Conseil communal du 16 juin approuvant les conditions du marché public de travaux pour la pose d'un escalier de secours à l'espace Simone Veil (TVX 2026-008) ;

Considérant que ce marché a été publié mais qu'aucune offre n'a été reçue ;

Considérant la nécessité de relancer ce marché ;

Considérant un nouveau rapport de prévention incendie de la Zone de secours imposant, pour l'escalier, un matériau "ayant une température de fusion supérieure à 727°C " ;

Considérant que la première version du cahier des charges prévoyait un escalier en aluminium, matériau atteignant son point de fusion à 660 °C ;

Considérant dès lors que nous suggérons d'opter pour l'acier, beaucoup plus résistant à la chaleur ;

Considérant le nouveau cahier des charges TVX 2026-020 relatif au nouveau marché “Espace Simone Veil - Installation d'un escalier de secours et adaptation de la toiture” établi par le Pôle Cadre de vie - Bâtiment, intégrant le changement de matériau pour l'escalier, en acier ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 135.000,00 € HTVA ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 124/723-60 (n° de projet 20180008) ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise, le directeur financier n’a pas encore rendu d'avis de légalité ;

Il est proposé au Conseil communal d'accepter les conditions de ce marché de travaux. 

Considérant l'avis positif du Directeur Financier remis en date du 15/09/2026,

A l'unanimité, 

Article 1er. - d'approuver le cahier des charges N° 2026-020 et le montant estimé de 135.000,00 € HTVA du marché de travaux “Espace Simone Veil - Installation d'un escalier de secours et adaptation de la toiture”, établis par le Pôle Cadre de vie - Bâtiments. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics.

Article 2. - de passer le marché par la procédure négociée directe avec publication préalable.

Article 3. - de compléter, d'approuver et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.

Article 4. - de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 124/723-60 (n° de projet 20180008).