Pôle Cadre de vie - Service Bâtiments - Marché public de travaux - Espace Simone Veil - Installation d'un escalier de secours et adaptation de la toiture - Approbation de nouvelles conditions de marché

Note de synthèse

En sa séance du 16 juin 2026, le Conseil communal approuvait un marché public de travaux pour la pose d'un escalier de secours à l'espace Simone Veil (TVX 2026-008). Le marché a été publié mais aucune offre n'a été reçue. Le Collège communal met fin à la procédure en cours, et se prononce en faveur de l'inscription d'un nouveau marché public de travaux, similaire au précédent, à l'ordre du jour du Conseil communal du 15 septembre 2026. 

Suite toutefois à un nouveau rapport de prévention incendie de la Zone de secours, plus contraignant que le précédent, qui impose pour l'escalier, un matériau "ayant une température de fusion supérieure à 727°C ", nous proposons un changement de matériau pour l'escalier.

En effet, la première version du cahier des charges prévoyait un escalier en aluminium, or ce matériau atteint son point de fusion à 660 °C. Nous suggérons donc d'opter pour l'acier qui est plus résistant à la chaleur. 

La nouvelle estimation est établie à 135.000 € HTVA (au lieu de 120.000 € HTVA précédemment), soit 163.350 € TVAC 21%.

Il est proposé au Conseil communal un nouveau marché de travaux TVX 2026-020 "Espace Simone Veil - Installation d'un escalier de secours et adaptation de la toiture" aux conditions de base comme suit :

• Le cahier des charges et ses annexes ;
• L'estimation, soit 135.000 € HTVA (163.350 € TVAC 21%) ;
• Le mode de passation, soit la procédure négociée directe avec publication préalable ;
• Le financement de la dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026 à l'article 124/723-60 (projet 20180008).

Projet de décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 41, §1, 2° (le montant estimé HTVA ne dépasse pas le seuil de 750.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant la nécessité de poser un escalier de secours à l'Espace Simone Veil, afin de répondre aux normes de sécurité imposées par la Zone de secours ;

Considérant par ailleurs la nécessité d'une réfection de la corniche du bâtiment, dans un état de vétusté avancée ;

Vu la décision du Conseil communal du 16 juin approuvant les conditions du marché public de travaux pour la pose d'un escalier de secours à l'espace Simone Veil (TVX 2026-008) ;

Considérant que ce marché a été publié mais qu'aucune offre n'a été reçue ;

Considérant la nécessité de relancer ce marché ;

Considérant un nouveau rapport de prévention incendie de la Zone de secours imposant, pour l'escalier, un matériau "ayant une température de fusion supérieure à 727°C " ;

Considérant que la première version du cahier des charges prévoyait un escalier en aluminium, matériau atteignant son point de fusion à 660 °C ;

Considérant dès lors que nous suggérons d'opter pour l'acier, beaucoup plus résistant à la chaleur ;

Considérant le nouveau cahier des charges TVX 2026-020 relatif au nouveau marché “Espace Simone Veil - Installation d'un escalier de secours et adaptation de la toiture” établi par le Pôle Cadre de vie - Bâtiment, intégrant le changement de matériau pour l'escalier, en acier ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 135.000,00 € HTVA ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 124/723-60 (n° de projet 20180008) ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise, le directeur financier n’a pas encore rendu d'avis de légalité ;

Il est proposé au Conseil communal d'accepter les conditions de ce marché de travaux. 

Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier

Article 1er. - d'approuver le cahier des charges N° 2026-020 et le montant estimé de 135.000,00 € HTVA du marché de travaux “Espace Simone Veil - Installation d'un escalier de secours et adaptation de la toiture”, établis par le Pôle Cadre de vie - Bâtiments. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics.

Article 2. - de passer le marché par la procédure négociée directe avec publication préalable.

Article 3. - de compléter, d'approuver et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.

Article 4. - de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 124/723-60 (n° de projet 20180008).