Pôle Cadre de vie - Service Bâtiments - Marché public de travaux - Remplacement de 28 chaudières à la Résidence Simenon - Approbation des conditions du marché

Note de synthèse

Les conditions du marché public de travaux de remplacement des 28 chaudières de la Résidence Simenon située chaussée des Atrébates avait été validées par le Conseil communal le 16 juin 2026.

Toutefois, il a été constaté que le cahier des charges contenait une erreur matérielle relative à la révision des prix. Par conséquent, les documents du marché ont été corrigés et nécessitent d'être à nouveau présentés à l'approbation du Conseil communal.

Pour rappel, 

• La Résidence Simenon est un immeuble de 6 étages avec 28 appartements dont la Ville est propriétaire et dont le gestionnaire est le Foyer Wavrien.
• Après plusieurs interventions de maintenance, il a été constaté que les équipements en place ne répondent plus aux exigences réglementaires et techniques.
• Compte tenu de l'état d'usure, des enjeux de sécurité, de conformité et de performance énergétique, le remplacement des 28 chaudières apparait comme la solution nécessaire et prioritaire la plus cohérente sur le plan technique et économique.
• Les travaux sont estimés à 135.000 € HTVA (6%). Le marché sera passé par procédure négociée directe avec publication préalable. La dépense est imputable au budget extraordinaire 2026, à l'article 922/724-60, projet n°20260041.

Projet de décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 41 §1, 2° ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu la décision du Conseil communal du 16 juin 2026 relative à l'approbation des conditions de marché ;

Considérant l'état d'usure, des enjeux de sécurité, de conformité et de performance énergétique, le remplacement des 28 chaudières apparait comme la solution nécessaire et prioritaire ;

Considérant le cahier des charges N° TVX 2026-012 relatif au marché de travaux “Résidence Simenon - Remplacement de 28 chaudières” ;

Considérant la correction du point "Révision des prix" dans le cahier des charges ;

Considérant la modification du marché et la nécessité de soumettre le dossier au Conseil communal ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 135.000,00 € HTVA ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire 2026, à l'article 922/724-60, projet n°20260041 ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 28 août 2026, le directeur financier n’a pas encore rendu d'avis de légalité ;

Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier

A l'unanimité,

Article 1er. - d'approuver le cahier des charges N° TVX 2026-012 et le montant estimé du marché de travaux “Résidence Simenon - Remplacement de 28 chaudières”. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 135.000,00 € HTVA.

Article 2. - de passer le marché par la procédure négociée directe avec publication préalable.

Article 3. - de compléter, d'approuver et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.

Article 4. - de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire 2026, à l'article 922/724-60, projet n°20260041.