Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 41 §1, 2° ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Vu la décision du Conseil communal du 16 juin 2026 relative à l'approbation des conditions de marché ;
Considérant l'état d'usure, des enjeux de sécurité, de conformité et de performance énergétique, le remplacement des 28 chaudières apparait comme la solution nécessaire et prioritaire ;
Considérant le cahier des charges N° TVX 2026-012 relatif au marché de travaux “Résidence Simenon - Remplacement de 28 chaudières” ;
Considérant la correction du point "Révision des prix" dans le cahier des charges ;
Considérant la modification du marché et la nécessité de soumettre le dossier au Conseil communal ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 135.000,00 € HTVA ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire 2026, à l'article 922/724-60, projet n°20260041 ;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 28 août 2026, le directeur financier n’a pas encore rendu d'avis de légalité ;
Considérant l'avis positif avec remarques du Directeur Financier remis en date du 15/09/2026,
A l'unanimité,
Article 1er. - d'approuver le cahier des charges N° TVX 2026-012 et le montant estimé du marché de travaux “Résidence Simenon - Remplacement de 28 chaudières”. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 135.000,00 € HTVA.
Article 2. - de passer le marché par la procédure négociée directe avec publication préalable.
Article 3. - de compléter, d'approuver et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
Article 4. - de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire 2026, à l'article 922/724-60, projet n°20260041.