Note de synthèse
Le présent marché concerne la rénovation complète de la chaufferie de l'Hôtel de Ville comprenant le remplacement des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, des équipements électriques, de régulation et de gestion technique du bâtiment ainsi que la mise en conformité de la chaufferie.
Les chaudières gaz actuelles datent de 1991 et ont atteint un état de vétusté avancé qui nécessite leur remplacement. Diverses pannes importantes sont intervenues ces dernières années.
Il est proposé au Conseil communal d'approuver le marché public de travaux TVX 2026-017 "Rénovation complète de la chaufferie de l'Hôtel de Ville", notamment :
Estimation: 376.512 € HTVA
Cahier des charges: TVX 2026-017
Mode de passation: Procédure ouverte
Crédit: Article 104/724-60, projet n°20260003.
Projet de décision
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 36;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Vu la décision du Collège communale du 17 juillet 2025 d'attribuer le marché de services "Rénovation de la chaufferie -Etude de projet et direction des travaux" à Corepro, Rue de Montigny 31-12 à 6000 Charleroi;
Considérant la vétusté, les pannes récurrentes et le caractère non conformes des équipements actuels;
Considérant la nécessité d'une rénovation complète de la chaufferie;
Considérant le cahier des charges N° TVX 2026-17 relatif au marché “Rénovation de la chaufferie de l'Hôtel de Ville ” établi par l'auteur de projet ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 376.512 € HTVA ;
Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, Article 104/724-60, projet n°20260003 ;
Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 28 août 2026, le directeur financier n’a pas encore rendu d'avis de légalité ;
Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier
Article 1er. - d'approuver le cahier des charges N° TVX 2026-17 et le montant estimé du marché “Rénovation de la chaufferie de l'Hôtel de Ville ”, établi par l'auteur de projet COREPRO srl. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 376.512 € HTVA €.
Article 2. - de passer le marché par la procédure ouverte.
Article 3. - de compléter, d'approuver et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.
Article 4. - de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, Article 104/724-60, projet n°20260003.