Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Pôle Cadre de vie - Service Environnement - Gestion des signalements des nids de frelons asiatiques
Note de synthèse
La Wallonie renforce la lutte contre le frelon asiatique
La Wallonie a élaboré un plan d'actions visant à renforcer la lutte contre le frelon asiatique. Ce plan a pour objectif de coordonner les différentes initiatives menées par les pouvoirs locaux afin de réduire les nuisances causées par cette espèce invasive.
Il s'articule autour de cinq axes :
- Centralisation des informations ;
- Promotion des dispositifs de protection des ruchers ;
- Encadrement du piégeage des reines ;
- Soutien à la neutralisation des nids présentant un enjeu de santé publique ou de protection des ruchers, notamment par le développement d'une application dédiée et l'octroi d'un subside aux communes ;
- Renforcement de la recherche scientifique.
Concrètement
Le point 4 de ce plan retient particulièrement notre attention.
Pour sa mise en œuvre, la Wallonie s'est appuyée sur l'application BE Wapp FixMyStreet afin de développer un outil spécifique de signalement et de gestion des nids de frelons asiatiques.
Cet outil gratuit permet aux citoyens de signaler un nid, lequel est automatiquement géolocalisé. La commune est alors informée du signalement et procède à sa validation. Une fois celui-ci validé, le dossier est transmis à l'opérateur chargé de la destruction du nid, qui clôture ensuite le signalement.
Le fonctionnement est similaire à celui de BetterStreet, mais adapté à la problématique du frelon asiatique. Les communes disposant déjà du système BetterStreet devront uniquement autoriser le module de signalement des nids de frelons asiatiques.
Les principaux avantages de ce dispositif sont les suivants :
Pour les citoyens : une démarche unique, simple et accessible, quel que soit l'endroit en Wallonie où ils se trouvent. L'évitement des doublons grâce à la visualisation sur une carte des nids déjà signalés ou traités.
Pour les communes : une fiche structurée pour chaque signalement, un suivi centralisé, et une meilleure lisibilité des dossiers sur leur territoire. L''éligibilité des nids encodés dans l'application au subventionnement régional.
Pour la Wallonie : une base de données homogène, exploitable pour adapter la stratégie de gestion dans le temps.
À ce jour, le montant du subside n'est pas encore connu. Il sera fixé par arrêté ministériel et communiqué ultérieurement via une notification NEMO.
Un point d'attention subsiste toutefois : lorsqu'un citoyen signale un nid situé sur une propriété privée qui ne lui appartient pas, le Service Environnement doit préalablement contacter le propriétaire concerné afin que celui-ci effectue le signalement. Cette démarche est nécessaire avant de pouvoir mandater un professionnel pour intervenir en toute légalité.
Afin de pouvoir utiliser la plateforme, une convention est signée entre la commune et Be Wapp, Fixmystreet.
Projet de décision
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets (M.B. 21.08.2008) ;
Considérant les actions mises en place par la Région wallonne concernant la lutte contre le frelon asiatique ;
Considérant qu'un subside pourrait être obtenu auprès de la Région wallonne en matière de traitement des nids;
Considérant que la plateforme FixMyStreet serait utilisée pour le signalement des nids;
Considérant que la plateforme permettrait aux particuliers d'encoder directement leur demande sur le site ;
Considérant qu'il s'agit de signer une convention de collaboration dans le cadre de l'utilisation de FixMyStreet Wallonie entre la commune et Be Wapp ;
Considérant que celle-ci doit être ratifiée par le Conseil communal;
A l'unanimité,
Article 1er: de ratifier la convention de collaboration dans le cadre de l'utilisation de FixMyStreet Wallonie.
Article 2: l'envoi de la convention signée