Pôle Cadre de vie - Service Espace public - Marché public de fournitures - Acquisition d'une balayeuse de rue - Approbation du projet, du cahier spécial des charges, de l'estimation de la dépense, des conditions d'exécution et lancement du marché
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à se prononcer sur le projet d'acquisition d'une nouvelle balayeuse de voirie destinée à remplacer la balayeuse HAKO Citymaster immatriculée 1-CYB-556. En effet, ce véhicule arrive en fin de vie et va nécessiter de frais de maintenance et de réparation, lesquelles ne se justifient plus au regard de son âge et de son état général.
La balayeuse de voirie constitue un équipement indispensable pour assurer la propreté et la salubrité de l'espace public. Elle contribue au maintien d'un cadre de vie agréable pour les citoyens, à la valorisation de l'image de la ville ainsi qu'à la préservation de la sécurité et du bon état des voiries.
Dès lors, le remplacement de cet équipement est nécessaire afin de garantir la continuité et l'efficacité du service de nettoyage des espaces publics dans des conditions optimales.
Nous proposons au Conseil communal d'approuver :
- le projet d'acquisition d'une balayeuse de rue et le cahier spécial des charges n° EP 2026-002 relatif à ce marché ;
- l'estimation de la dépense qui s'élève à 205.000,00 € hors TVA, soit 248.050,00 € TVA de 21% comprise ;
- la procédure ouverte comme mode de passation du marché ;
- l'imputation de la dépense aux articles n° 421/743-98 - n° de projet 20260012 du budget extraordinaire de l'exercice 2026, intitulés "Achat d'une balayeuse" et où un crédit global de 275.000€ TVAC y figure ;
Il est également proposé au Conseil communal de lancer le présent marché d'acquisition.
Projet de décision
Considérant l'avis négatif du Directeur Financier remis en date du 15/09/2026,
Le point est reporté.