Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Pôle Affaires générales - Service des Affaires juridiques - Partenaires externes - Intercommunale - Intercommunale Sociale du Brabant wallon, en abrégé ISBW - Assemblée générale du 24 juin 2026 - Approbation du contenu des points inscrits à l'ordre du jour
Note de synthèse
Le Conseil communal est invité à se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour de l'assemblée générale de l’intercommunale ISBW du 24 juin 2026.
L'ordre du jour est le suivant:
- Modification des représentations communales et/ou provinciales – prise d’acte ;
- Procès-verbal du 17 décembre 2025 – approbation - document en annexe ;
- Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes – prise d’acte – document en annexe ;
- Rapport de gestion du Conseil d’administration (en ce compris le rapport du Comité de rémunération) – approbation - proposition de décision jointe ;
- Rapport spécifique sur les prises de participation – prise d’acte – document en annexe ;
- Rapport prescrit par l’article L6421-1 du CDLD : présences et rémunérations des organes de gestion et de contrôle – prise d’acte – document en annexe ;
- Rapport du Comité d’audit – prise d’acte - document en annexe ;
- Comptes de résultat, bilan 2025 et ses annexes – approbation - proposition de décision jointe ;
- Rapport d’activités 2025 – approbation - proposition de décision jointe ;
- Décharge aux administrateurs – décision - proposition de décision jointe ;
- Décharge au Collège des contrôleurs aux comptes – décision - proposition de décision jointe ;
- Nomination d’un membre du Collège des contrôleurs aux comptes – réviseur d’entreprise – décision – proposition de décision jointe.
Projet de décision
Vu les articles L 1122-19, L1122-20, L1122-30, le Chapitre III du Titre II du Livre V de la première partie et le livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Vu la délibération du Conseil communal, en date du 15 février 1965, sollicitant l'autorisation pour la Ville de Wavre de s'associer à la société coopérative intercommunale "Intercommunale d'Oeuvres Sociales du Brabant Wallon", en abrégé "IOSBW" ;Considérant que lors de l’assemblée générale du 9 avril 2003 de ladite intercommunale, la dénomination « Intercommunale d’Oeuvres sociales du Brabant Wallon », en abrégé « I.O.S.B.W.» fut remplacée par « Intercommunale sociale du Brabant wallon », en abrégé « I.S.B.W. » ;
Vu la convocation du 21 mai 2026 de l’ISBW à l’assemblée générale du 24 juin 2026 et la documentation y annexée;
Considérant l'ordre du jour de l'assemblée générale du 24 juin 2026 :
- Modification des représentations communales et/ou provinciales – prise d’acte ;
- Procès-verbal du 17 décembre 2025 – approbation - document en annexe ;
- Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes – prise d’acte – document en annexe ;
- Rapport de gestion du Conseil d’administration (en ce compris le rapport du Comité de rémunération) – approbation - proposition de décision jointe ;
- Rapport spécifique sur les prises de participation – prise d’acte – document en annexe ;
- Rapport prescrit par l’article L6421-1 du CDLD : présences et rémunérations des organes de gestion et de contrôle – prise d’acte – document en annexe ;
- Rapport du Comité d’audit – prise d’acte - document en annexe ;
- Comptes de résultat, bilan 2025 et ses annexes – approbation - proposition de décision jointe ;
- Rapport d’activités 2025 – approbation - proposition de décision jointe ;
- Décharge aux administrateurs – décision - proposition de décision jointe ;
- Décharge au Collège des contrôleurs aux comptes – décision - proposition de décision jointe ;
- Nomination d’un membre du Collège des contrôleurs aux comptes – réviseur d’entreprise – décision – proposition de décision jointe;
Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’Intercommunale Sociale du Brabant Wallon ; qu’il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des différents points portés à l’ordre du jour de l’assemblée précitée ;
Considérant que les propositions de l’Intercommunale Sociale du Brabant Wallon ne soulèvent aucune remarque de la part de l’autorité communale ;
Article 1er – De se prononcer aux majorités suivantes sur les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 26 juin 2026 de l’Intercommunale Sociale du Brabant wallon :
1. Modification des représentations communales et/ou provinciales – prise d’acte ;
2. Procès-verbal du 17 décembre 2025 – approbation - document en annexe ;
3. Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes – prise d’acte – document en annexe ;
4. Rapport de gestion du Conseil d’administration (en ce compris le rapport du Comité de rémunération) – approbation - proposition de décision jointe ;
5. Rapport spécifique sur les prises de participation – prise d’acte – document en annexe ;
6. Rapport prescrit par l’article L6421-1 du CDLD : présences et rémunérations des organes de gestion et de contrôle – prise d’acte – document en annexe ;
7. Rapport du Comité d’audit – prise d’acte - document en annexe ;
8. Comptes de résultat, bilan 2025 et ses annexes – approbation - proposition de décision jointe ;
9. Rapport d’activités 2025 – approbation - proposition de décision jointe ;
10. Décharge aux administrateurs – décision - proposition de décision jointe ;
11. Décharge au Collège des contrôleurs aux comptes – décision - proposition de décision jointe ;
12. Nomination d’un membre du Collège des contrôleurs aux comptes – réviseur d’entreprise – décision – proposition de décision jointe;
Art. 2 – De charger les représentants de la Ville au sein de ladite Intercommunale de rapporter la proportion des votes du présent Conseil communal.
Art. 3 - Une expédition de la présente délibération sera transmise à l’Intercommunale Sociale du Brabant wallon et aux représentants de la Ville.