Pôle Cadre de vie - Service Bâtiments - Marché de travaux - Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville - Remplacement de l'étanchéité de la toiture - Approbation des conditions de marché

Note de synthèse

Le présent marché concerne des travaux d'étanchéité de la toiture de la Salle de fêtes de l'Hôtel de Ville. En effet, son état de vétusté avancée provoque des fuites régulières en cas de pluie. 

Il est proposé au Conseil communal, sur des travaux estimés à 100.000 € HTVA (21%), les conditions de marché comme suit :

Cahier des charges: TVX 2026-007

Intitulé : Remplacement de l'étanchéité de la toiture de la salle de fêtes de l'Hôtel de Ville

Procédure : Procédure négociée directe avec publication préalable

Début des travaux : 31 août 2026

Durée des travaux : 30 jours calendrier

Crédit: budget extraordinaire 2026, article 763/724-60 (nr de projet 20250046).

Description des travaux : 

- Retrait et évacuation des plaques ondulées actuelles

- Remplacement de celles-ci par des panneaux sandwichs en aluminium isolé de 40 mm

- Chéneaux enveloppés d’une membrane EPDM

- Solins et raccords maçonneries refaits

Tous ces travaux seront effectués depuis l’extérieur du bâtiment uniquement. Il sera tenu compte de l'agenda des activités prévues à la salle des fêtes de sorte qu'elles puissent se maintenir dans la mesure du possible. 

Ces travaux n'entraveront par ailleurs pas ceux en cours pour la Rénovation de l'Hôtel de Ville. Une Coordination Sécurités Santé est prévue dans ce cadre. 

Projet de décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 41, §1, 2° (le montant estimé HTVA ne dépasse pas le seuil de 750.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant la nécessité d'une réfection de l'étanchéité de la toiture, dont l'état de vétusté provoque des fuites régulières en cas de pluie ;

Considérant qu'une étude préalable a conclu en l'absence d'amiante ;

Considérant le cahier des charges N° TVX 2026-007 relatif au marché de travaux “Remplacement étanchéité de la toiture salle des fêtes de l'Hôtel de Ville” ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 100.000,00 € HTVA ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire 2026, à l'article 763/724-60 (nr de projet 20250046) ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise, le directeur financier n’a pas encore rendu d'avis de légalité ;

Qu'il est proposé au Conseil communal d'accepter les conditions de ce marché de travaux;

Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier

Article 1er. - d'approuver le cahier des charges N° TVX 2026-007 et le montant estimé du marché “Remplacement étanchéité de la toiture salle des fêtes de l'Hôtel de Ville”. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 100.000,00 € HTVA.

Article 2. - de passer le marché par la procédure négociée directe avec publication préalable.

Article 3. - de compléter, d'approuver et d'envoyer l'avis de marché en annexe au niveau national.

Article 4. - de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire 2026, à l'article 763/724-60 (nr de projet 20250046).