Pôle des Affaires générales - Service du Secrétariat général - Conseil communal - Déclaration facultative d'apparentement

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment ses articles L1234-2, L1522-4, L1523-15 ;

Vu l'arrêté du Conseil de élections locales en date du 4 novembre 2024 validant les élections qui ont eu lieu le 13 octobre 2024 conformément aux articles L4146-23/10 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Considérant que, pour ce qui concerne les asbl dont plusieurs communes sont associées, les administrateurs représentant les communes associées sont désignés respectivement à la proportionnelle de l’ensemble des conseils communaux des communes associées;

Considérant que, pour ce qui concerne les associations de projets, les représentants des communes faisant partie du comité de gestion sont désignés respectivement à la proportionnelle de l’ensemble des conseils communaux des communes associées;

Considérant que, pour ce qui concerne les intercommunales wallonnes, les administrateurs, les commissaires autres que les membres de l’Institut des Réviseurs  d’entreprises et les membres du comité de surveillance représentant les communes associées sont désignés respectivement à la proportionnelle de l’ensemble des conseils communaux des communes associées;

Qu’il convient donc que chaque conseil communal prenne acte des éventuelles déclarations individuelles facultatives d’apparentement ou de regroupement, faites par les conseillers communaux ;

Considérant que Mme Marie-Pierre JADIN, M. Jean GOOSSENS, Mme Véronique MICHEL-MAYAUX et Mme Anne VERAST ont été élus sur la liste de l’affiliation, sigle ECOLO, portant le numéro d’ordre commun 1, lors des dernières élections ;

Qu’ils ont par ailleurs déclaré s’apparenter à cette même liste d’affiliation;

Considérant que MM. Benoit THOREAU, Benoit RAUCENT, Mmes Josiane WEETS, Aurore GOYENS de HEUSCH, M. Gatien de RADZITZKY d'OSTROWICK, Mmes Anna-Theresa DULAK, Marie-Cécile DELSTANCHE, Anne-Marie BRADFER-ADAM, Madeleine GUYOT, M. Guillaume de WOUTERS de BOUCHOUT, Mme Catherine JONGEN-de CUMONT, M. Quentin GILLET ont été élus sur la liste de l’affiliation, sigle LES ENGAGES, portant le numéro d’ordre commun 2, lors des dernières élections ;

Qu’ils ont par ailleurs déclaré s’apparenter à cette même liste d’affiliation;

Considérant que Mmes MICHELIS Kyriaki, Carine LAGHMAOUI, MM. Joëy KUMPS, Cédric MORTIER Cédric et Aziz BOURHANZOUR ont été élus sur la liste d’affiliation, sigle PS, portant le numéro d’ordre commun 3, lors des dernières élections ;

Que Mme Kyriaki MICHELIS, MM. Joëy KUMPS et Cédric MORTIER ont par ailleurs déclaré s’apparenter à cette même liste d’affiliation;

Que Mme Carine LAGHMAOUI et M. Aziz BOURHANZOUR ont souhaité ne pas faire usage de la possibilité d'apparentement ou de regroupement;

Que par ailleurs, le Conseil communal, en sa séance du 2 décembre 2024, a pris acte de leur démission du groupe PS et de leur volonté de siéger en "indépendant";

Considérant que Mme Anne MASSON, MM. Gilles AGOSTI, Paul BRASSEUR, Jean-Pol HANNON, Moon NASSIRI, Mme Pascale COLLET-NEWMAN, M. Qassem FOSSEPREZ, Mme Julie RIZKALLAH-SZMAJ, M. Frédéric VAESSEN, Mmes Dominique LEBRUN-VAN PARIJS et Audrey MASSIMI-SPIES ont été élus sur la liste 8, sigle LB,

Qu'ils ont déclaré s’apparenter aux listes de l’affiliation MR, portant le numéro d’ordre commun 5, lors des dernières élections ;

Article 1er .- de prendre acte des déclarations individuelles facultatives d’apparentement et de la composition du Conseil communal :

Art.2.- La présente délibération sera adressée aux asbls communales, associations de projets, société de logement et intercommunales auxquelles la Ville de Wavre est associée.