Pôle RH & Education - Service Instruction publique - Enseignement fondamental - Conseil de participation - Désignation des représentants du Pouvoir Organisateur

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu l'arrêté du Conseil des élections locales du 4 novembre 2024 validant les élections du 13 octobre 2024 ;

Vu le Code de l’enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et mettant en place le tronc commun et plus spécifiquement ses articles  1.5.3-1, 1.5.3-2, 1.5.3-3 ;

Vu la circulaire 9264 de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 24 mai 2024 relative au Conseil de participation en pratique ;

Considérant qu'il est créé dans chaque école de la Fédération Wallonie Bruxelles un conseil de participation qui se définit comme une instance de concertation permettant le dialogue et le débat entre les différentes composantes d'une communauté éducative (PO, direction, parents, équipe éducative et pédagogique), favorisant la participation de chacun et renforçant la démocratie dans l’école ;

Considérant que le nouveau Conseil communal issu des élections communales du 13 octobre 2024 a été installé en date du 2 décembre 2024, et qu’il importe, dès lors, de renouveler les différentes délégations du Conseil communal de la Ville de Wavre au sein des Conseil de participation des écoles ;

Considérant que le Conseil de participation d'une école de la Fédération Wallonie Bruxelles doit être composé de membres de droit, de membres élus et de représentants de l'environnement social, économique et culturel ;

Considérant que les membres de droit se composent d'office de la direction de l'école et d'au moins deux représentants désignés par le Pouvoir Organisateur ;

Considérant que le nombre de représentants est fixé par le Pouvoir Organisateur ;

Qu'il ne peut être inférieur à trois ni supérieur à six ;

Qu'il est identique pour chaque catégorie ;

Considérant que le Conseil communal peut choisir comme représentants du Pouvoir organisateur deux mandataires ou un mandataire et un membre de l'administration ;

Considérant que jusqu'à présent, étaient désignés comme représentants du Pouvoir Organisateur, l'Echevine de l'Instruction publique ainsi qu'un membre du service de l'Instruction publique ;

Considérant que si le Conseil communal choisissait un représentant auprès des mandataires et un représentant au sein de l'administration, le représentant de l'administration serait désigné lors d'une séance du Collège communal ;

Que désigner un membre du service de l'Instruction publique comme délégué permet la présence d'un expert lors des conseils de participation afin, le cas échéant, de pouvoir expliquer la matière et les législations ;

Considérant que, pour chaque membre effectif, il est désigné un suppléant selon les mêmes modalités ;

Considérant que le Pouvoir Organisateur désigne le président du Conseil de participation ;

Considérant qu'actuellement, la présidence des Conseils de participation des écoles est assurée par Madame l'Echevine de l'Instruction publique ;

Considérant qu'en application de l'article L1122-34 §2/1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, lorsqu’il y a autant de candidats que de mandats à pourvoir, le conseil communal acte la nomination de ces candidats. Cependant, les membres du conseil communal votent à haute voix ou selon un mode de scrutin équivalent sur une telle nomination à chaque fois qu’un tiers des membres présents le demande ;

Considérant qu'il y a autant de candidats que de mandats à pourvoir ;

Considérant que la liste des candidats représentants la Ville s’établit comme suit :

• Représentant effectif :
  • Madame Kyriaki Michelis
• Représentant suppléant :
  • Madame Josiane Weets

 Procède à l’élection d'un représentant effectif et d'un suppléant de la Ville de Wavre au sein du Conseil de participation ;

30 conseillers communaux prennent part au vote ;

Considérant que la liste des candidats à la présidence s’établit comme suit :

• Présidence des Conseils de participation
  • Madame Kyriaki Michelis

 Procède à l’élection de la présidence des Conseils de participation des écoles de la Ville de Wavre ;

A l'unanimité,

Article 1er - De prendre acte de la désignation en qualité de représentant effectif de la Ville de Wavre, Pouvoir organisateur des écoles communales au sein des Conseils de participation :

• Madame Kyriali Michelis

Article 2 - De prendre acte de la désignation en qualité de représentant suppléant de la Ville de Wavre, Pouvoir organisateur des écoles communales au sein des Conseils de participation :

• Madame Josiane Weets

Article 3 - De prendre acte de la désignation en qualité de présidente des conseils de participation des écoles communales :

• Madame Kyriaki Michelis