Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Pôle stratégie et attractivité - Bibliothèque communale - Réactualisation de la Convention catalogue collectif avec le Réseau des bibliothèques d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Approbation
Note de synthèse
Contexte :
Historique :
En sa séance du 7 décembre 2012, le Collège communal a approuvé la convention liant les deux PO des bibliothèques publiques de Wavre et celles d'Ottignies-Louvain-la-Neuve.
Cette décision a été entérinée par le Conseil communal en date du 29 janvier 2013.
Il s'agissait d'officialiser la collaboration des deux réseaux reconnus de bibliothèques de communes limitrophes qui ont fait le choix de développer leur catalogue collectif avec le même logiciel de gestion de bibliothèques : Socrate (proposé par la société Microcraft).
En janvier 2017, les catalogues respectifs ont été fusionnés pour ne plus donner qu'un catalogue collectif - en temps réel - des bibliothèques de Wavre et d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, accessible via l'adresse : bibbw.be
Une convention a été signée entre les deux pouvoirs organisateurs régissant la gestion du catalogue collectif de ces deux réseaux.
2021 : Le Collège communal approuve les avenants à la Convention relative à l'organisation du catalogue collectif du 27/03/2018 liant les pouvoirs organisateurs du Réseau des Bibliothèques de Wavre - la Ville de Wavre - et celui du Réseau des bibliothèques d'Ottignies-Louvain-la-neuve
13/02/2025 (analyse SA-BIB/20250213-72 : Le Collège communal prend connaissance de la proposition relative au changement de choix de système de gestion informatisée de bibliothèque (SIGB) - renoncer à ADLIB au profit de PMB et donne son accord de principe pour avoir recours aux services de la société TIPOS en ce qui concerne la maintenance et le support technique personnalisé du nouveau SIGB.
En conséquence, il y a lieu de proposer une nouvelle Convention relative à la gestion du catalogue collectif des deux réseaux - Réseau des Bibliothèques de Wavre et ASBL Bibliothèques et ludothèques d'Ottignies-LLN
Cette nouvelle mouture est une réactualisation de la version de 2021 ; les modifications portant essentiellement sur la dénomination du nouveau SIGB : PMB
Points d'attention :
Article 5 :
Au niveau des frais engendrés par la constitution et la gestion du catalogue collectif, ils seront toujours répartis entre les deux parties contractantes de manière égale, comme cela se pratique actuellement (sous Socrate).
Article 6 :
Il est précisé que cette convention prendra fin automatiquement et sans préavis une fois que l'un des deux réseaux intègrera le SIGB commun à toutes les bibliothèques de la Province du Brabant wallon.
Estimation : courant 2028.
Estimation du budget :
Estimation du montant des frais engendrés par la constitution et la gestion du catalogue collectif :
Pour 2025 : 19.118 € TVAC à diviser par 2 = 9552,00 € : couvre les dépenses de migration, les formations ainsi que l'hébergement et la maintenance de la 1ere année
Tâches supplémentaires à prendre en compte : développement supplémentaire (localisations des caisses selon les différentes entités : bibliothèques de Wavre et bibliothèques et ludothèques d' Ottignies-LLN
+ à prévoir : heures de travail de deux bibliothécaires qui aident la société TIPOS pour le traitement des données.
Pour la suite : 6752 € TVAC à diviser par 2 = 3376,00 € (hébergement et maintenance)
Pour l'année 2025, un montant de 15.000 € a été prévu à l'extraordinaire pour couvrir les dépenses en lien avec le changement de SIGB : article 767/742-53.
Pour l'hébergement et la maintenance annuelle, un article budgétaire existe déjà : 767/123-13 "FRAIS DE GESTION ET DE FONCTIONNEMENT DE L'INFORMATIQUE" La somme inscrite à cet article est de 9.000 € par an.
Projet de décision
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu le décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques et de son arrêté d’application du 19 juillet 2011 ;
Vu la décision du Collège du 27 avril 2012 de marquer sa volonté de mener à terme une procédure de reconnaissance du Réseau des Bibliothèques de Wavre en vertu de cette nouvelle législation et par là même de poursuivre le développement informatique au sein du Réseau afin de répondre aux conditions d’une demande de reconnaissance – à savoir, entre autres : la nécessité de participer à la maintenance d’un catalogue collectif dans le cadre des relations avec les autres composants du Réseau public de la Lecture ;
Vu l’approbation du Collège du 7 décembre 2012 relative à la présentation de la convention en vue de la constitution d’un catalogue collectif avec l’ASBL Bibliothèques et Ludothèques publiques d’Ottignies-Louvain-la-Neuve ;
Vu la délibération du Conseil communal du 29 janvier 2013 approuvant la convention relative à la constitution d’un catalogue collectif entre la Ville de Wavre et l’ASBL Bibliothèques et ludothèques d’Ottignies-Louvain-la-Neuve;
Vu la délibération du Conseil communal du 20 mars 2018 approuvant la mise à jour de la convention de 2013 relative à la constitution d'un catalogue collectif entre la Ville de Wavre et l'Asbl Bibliothèques et ludothèques d'Ottignies-Louvain-La-Neuve;
Considérant que la convention en vue de la constitution d’un catalogue collectif brabançon avec le logiciel Socrate engage deux pouvoirs organisateurs différents, à savoir la Ville de Wavre – pour le Réseau des Bibliothèques de Wavre - et l’ASBL Bibliothèques et Ludothèques publiques d’Ottignies-Louvain-la-Neuve;
Considérant que le Collège communal du 13 février 2025 prend connaissance de la proposition relative au changement de choix de système de gestion informatisée de bibliothèque (SIGB) - renoncer au logiciel ADLIB au profit du logiciel PMB et qu'il donne son accord de principe pour avoir recours aux services de la société Tipos en ce qui concerne la maintenance et le support technique personnalisé du nouveau SIGB;
Considérant que la convention approuvée par le Conseil communal du 20 mars 2018 est devenue obsolète;
Considérant que cette nouvelle convention a été approuvée par le Collège communal du 17 avril 2025;
Considérant que le Conseil est appelé à se prononcer sur le texte de cette nouvelle convention;
Article 1er : Le Conseil communal approuve le texte de la nouvelle Convention régissant l'organisation et la gestion du catalogue collectif sous PMB entre le Réseau des Bibliothèques de Wavre et le Réseau des Bibliothèques et ludothèques d'Ottignies-Louvain-la-Neuve.