Pôle Stratégie et Attractivité - Bibliothèque - Réseau des bibliothèques de Wavre - Convention entre différents pouvoirs organisateurs - proposition nouvelle convention

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le Décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques et de son arrêté d’application du 19 juillet 2011 ;

Vu l’arrêté du gouvernement de la communauté française portant maintien de reconnaissance de l’opérateur direct  – Bibliothèque locale de Wavre – du 20 décembre 2023 considérant que la demande renouvellement de reconnaissance introduite par la Ville de Wavre le 16 février 2023, a été recevable et notifiée le 10 mars 2023 ;

Vu qu'en sa séance du 26 juin 2025 (SA- BIB/20250626-44), le Collège communal a pris acte de la fermeture programmée de la Bibliothèque publique libre au 31/12/2025 ainsi que ses diverses conséquences au sein du réseau ;

Considérant que l'ASBL "LIVRES SERVICES" gérant la Bibliothèque publique libre et la Bibliothèque publique et ludothèque de la Jeunesse est dorénavant remplacée par l'ASBL VACANCES JOYEUSES, gérant la Bibliothèque publique et ludothèque de la Jeunesse ;

Considérant, dès lors, que la Convention entre différents pouvoirs organisateurs pour la création d'un opérateur direct - 2024-2028 - est obsolète;

Considérant que la nouvelle Convention propose une nouvelle clé de réparation des subventions forfaitaires de fonctionnement et d'activités émanant de la Fédération Wallonie-Bruxelles au sein du réseau des Bibliothèques de Wavre à savoir : 20.000,00 € pour l'ASBL VACANCES JOYEUSES ;

Que la subvention de fonctionnement par obligation décrétale versée par la Province du Brabant wallon d'un montant total de 7440,00 € est répartie entre les pouvoirs organisateurs comme suit : 4960,00 € pour les Bibliothèques communales  l'ASBL LIVRES SERVICE et 2480,00 € pour l'ASBL VACANCES JOYEUSES ; 

Considérant que la convention approuvée par le Conseil communal du 23 janvier 2024 est devenue obsolète,

Considérant que cette nouvelle convention a été approuvée par le Collège communal du 12 février 2026,

Considérant que le Conseil est appelé à se prononcer sur le texte de cette nouvelle convention,

A l'unanimité,

Article 1er -  D’approuver le texte de la convention "Réseau des Bibliothèques de Wavre - Convention entre les différents pouvoirs organisateurs pour la création d'un opérateur direct"  à passer avec l'ASBL VACANCES JOYEUSES pour l'exercice 2024-2028.