Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Pôle Stratégie et Attractivité - Bibliothèque - Réseau des bibliothèques de Wavre - Convention entre différents pouvoirs organisateurs - proposition nouvelle convention
Note de synthèse
Objet
Le Conseil communal est amené à se prononcer sur la nouvelle convention qui lie les deux pouvoirs organisateurs du Réseau des Bibliothèques de Wavre - Ville de Wavre et ASBL "VACANCES JOYEUSES" suite à la cessation d'activité de la Bibliothèque publique libre et par voie de conséquence, la dissolution de l'ASBL LIVRES SERVICES.
Cette dernière est remplacée par l'ASBL VACANCES JOYEUSES, qui gère seule la Bibliothèque publique et ludothèque de la Jeunesse.
Elle remplace la convention du 30/01/2024- liée à la reconnaissance du réseau pour la période 2024-2028.
Contexte
En date du 21/12/2023, le Collège a approuvé une convention entre différents pouvoirs organisateurs pour la création d'un opérateur direct - 2024-2029 en vue de la demande de renouvellement de reconnaissance du Réseau des Bibliothèques de Wavre auprès de la FWB,
En date du 23/01/2024, le Conseil communal a approuvé cette convention.
En sa séance du 26/06/2025, (SA- BIB/20250626-44), le Collège Communal a pris acte de la fermeture programmée de la Bibliothèque publique libre ainsi que ses diverses conséquences au sein du réseau :
A savoir la modification de la Convention entre différents pouvoirs organisateurs pour la création d'un opérateur direct 2024-2028 signée le 30 janvier 2024 et en conséquence une nouvelle répartition des subventions au sein du Réseau de Wavre.
La nouvelle convention
Les remarques de TEXTE MASQUÉ | RGPD, l'Inspectrice (suite visite du 22/12/2025) :
- 2024-2029 est à corriger en 2024-2028, car la période officielle de renouvellement de reconnaissance court de 2024 au 31/12/2028 ;
- Suppression de l'article 8 "GESTION DE L'OPERATEUR" = article informatif ; peut être supprimé.
Remaniement de la Convention qui lie les 2 PO et répartition des subventions :
- Vu que la Bibliothèque publique libre et la Bibliothèque publique et ludothèque de la Jeunesse étaient gérées en ASBL : ASBL "Livres Services"
- Vu que La Bibliothèque publique libre a cessé son activité, la mention "ASBL LIVRES SERVICES" sera remplacée par "ASBL VACANCES JOYEUSES" liée à la Bibliothèque publique de la jeunesse ;
Par rapport à la version de 2024, il s'agit de :
- Remplacer les mentions "ASBL LIVRES SERVICES" par "ASBL VACANCES JOYEUSES" + mention de responsabilité et adresse
- Corriger les dates de l'exercice de la convention, la date exacte étant 2024-2028 et non 2024-2029
Point d'attention : Article 17
Subventions forfaitaires de fonctionnement et d'activités : proposition d'une nouvelle répartition des montants à allouer à l'ASBL Vacances Joyeuses
Projet de décision
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu le Décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques et de son arrêté d’application du 19 juillet 2011 ;
Vu l’arrêté du gouvernement de la communauté française portant maintien de reconnaissance de l’opérateur direct – Bibliothèque locale de Wavre – du 20 décembre 2023 considérant que la demande renouvellement de reconnaissance introduite par la Ville de Wavre le 16 février 2023, a été recevable et notifiée le 10 mars 2023 ;
Vu qu'en sa séance du 26 juin 2025 (SA- BIB/20250626-44), le Collège communal a pris acte de la fermeture programmée de la Bibliothèque publique libre au 31/12/2025 ainsi que ses diverses conséquences au sein du réseau ;
Considérant que l'ASBL "LIVRES SERVICES" gérant la Bibliothèque publique libre et la Bibliothèque publique et ludothèque de la Jeunesse est dorénavant remplacée par l'ASBL VACANCES JOYEUSES, gérant la Bibliothèque publique et ludothèque de la Jeunesse ;
Considérant, dès lors, que la Convention entre différents pouvoirs organisateurs pour la création d'un opérateur direct - 2024-2028 - est obsolète;
Considérant que la nouvelle Convention propose une nouvelle clé de réparation des subventions forfaitaires de fonctionnement et d'activités émanant de la Fédération Wallonie-Bruxelles au sein du réseau des Bibliothèques de Wavre à savoir : 20.000,00 € pour l'ASBL VACANCES JOYEUSES ;
Que la subvention de fonctionnement par obligation décrétale versée par la Province du Brabant wallon d'un montant total de 7440,00 € est répartie entre les pouvoirs organisateurs comme suit : 4960,00 € pour les Bibliothèques communales l'ASBL LIVRES SERVICE et 2480,00 € pour l'ASBL VACANCES JOYEUSES ;
Considérant que la convention approuvée par le Conseil communal du 23 janvier 2024 est devenue obsolète,
Considérant que cette nouvelle convention a été approuvée par le Collège communal du 12 février 2026,
Considérant que le Conseil est appelé à se prononcer sur le texte de cette nouvelle convention,
A l'unanimité,
Article 1er - D’approuver le texte de la convention "Réseau des Bibliothèques de Wavre - Convention entre les différents pouvoirs organisateurs pour la création d'un opérateur direct" à passer avec l'ASBL VACANCES JOYEUSES pour l'exercice 2024-2028.