Pôle Stratégie et Attractivité - Direction - PST - Evaluation annuelle 2026
Note de synthèse
Le programme stratégique transversal est un outil de gouvernance pluriannuel qui reprend la stratégie développée par le collège communal pour atteindre les objectifs stratégiques qu’il s’est fixés.
Le programme stratégique transversal repose sur une collaboration entre le collège communal et l’administration.
Le programme stratégique transversal est soumis à une évaluation par le collège communal au minimum à mi-législature et au terme de celle-ci.
Le Collège communal souhaite communiquer aux membres du conseil communal une évaluation annuelle du PST.
Cette évaluation annuelle s'articule sur deux types de documents de travail :
- Le tableau de suivi adapté et complété (fichier excell).
- Les 61 fiches projets complétées par les services de l'administration qui présentent leur projet et l'état d'avancement de ceux-ci. Les fiches sont complétées pour les projets qui ont un degré d'avancement qui le permet et / ou les budgets pour les mettre en œuvre.
Projet de décision
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD), et notamment :
– l’article L1123-27, §§ 2 et 3, relatif au programme stratégique transversal (PST) communal ;
Vu la délibération du conseil communal du 16/9/2025 par laquelle le Conseil Communal a pris acte du Plan Stratégique Transversal 2018-2024;
Considérant qu'aucune évaluation annuelle n'est prévue par le code mais que le Collège communal, dans un souci de transparence souhaite communiquer un état d'avancement pour l'année 2026;
Article unique : Le Conseil Communal prend acte des documents de travail constitutifs de l'évaluation annuelle 2026 du Programme stratégique transversal, à savoir le tableau de suivi et les 61 fiches projets.