Pôle Cadre de vie - Service Mobilité - Mise en place d'une commission communale consultative des modes actifs

Vu la création de la Commission communale vélo dans le cadre de l'obtention des subsides PIWACY ;

Vu la décision du Collège communal en séance du 23 janvier 2025 ;

Considérant la proposition de remplacer la Commission communale vélo par une Commission communale consultative pour les modes actifs ;

Considérant en effet que la Commission vélo n'abordait que l'aspect vélo ; que l'objectif de créer une commission des modes actifs permettrait d'intégrer également l'aspect piéton et PMR de manière plus approfondie ;

Considérant que cette commission permet de maintenir un contact régulier entre les services communaux et les représentants de la population la composant;

Considérant qu'au cours de ces réunions, les participants ont l'occasion de consulter et de donner leur avis sur des dossiers présentés par les services de la Ville; que ces réunions permettent aussi d'informer les membres de l'état d'avancement des dossiers en cours ;

Considérant le rôle consultatif de la Commission ; qu'elle remet un avis sur demande du Collège communal ou d'initiative ;  que le Collège pourra donc suivre cet avis ou non mais devra le justifier le cas échéant ;

Considérant la proposition de composition de la Commission des modes actifs, à savoir ; l'Echevin de la mobilité et des Travaux publics (Président), l'Echevin en charge des affaires sociales (PMR) et de la particiption citoyenne (Vice-président), des représentants des services communaux et régionaux concernés par les dossiers (services Mobilité, Espace public, Cohésion sociale, Urbanisme pour l'ADT, Instruction publique, Planification stratégique et durable) ; un représentant de la zone de police Wavre, des représentants d'associations actives dans ces domaines sur le territoire (Gracq, Tous à pied, Macapied, CCPH, enseignement libre, ...  ; des représentants de citoyens wavriens impliqués dans ces domaines ;

Considérant que ponctuellement, des experts peuvent être invités en fonction des dossiers abordés;

Considérant que les thèmes susceptibles d'être abordés sont les aménagements cyclables, les aménagements piétons, le stationnement vélo, la promotion des modes actifs en milieu scolaire, la mise en place et promotion de mobilité partagée, identification des chemins et sentier du territoire ;

Considérant la proposition du mode de fonctionnement d'une commission communale consultative, à savoir : le Président préside la séance et dirige celle-ci selon l'ordre du jour établi ; que la Commission se réunit 4 fois par an selon le calendrier mentionné; qu'une séance extraordinaire est envisageable à la demande des membres ; 

Considérant que le service mobilité assure le secrétariat et envoie les convocations par email au moins 7 jours avant la séance ; que si un vote doit avoir lieu, chaque membre dispose d'un droit de vote, que si un membre est absent 3 fois consécutivement sans motivation, il sera considéré comme démissionnaire;

Considérant que son remplaçant sera repris dans la réserve des candidatures reçues avec l'accord du Collège communal.

Considérant que l'appel à candidatures sera réalisé via les canaux habituels, à savoir : le Bonjour Wavre, les réseaux sociaux, le site Internet de la Ville, un communiqué de presse mais également par email auprès des associations et groupes connus ; que les candidatures seront motivées et adressées par email au service mobilité, lequel discutera avec l'Echevin de la mobilité des propositions reçues et ensuite soumis au Collège communal ;

Considérant que les représentants seront désignés en assurant la plus grande diversité et parité possible.

Considérant le projet de règlement ;

Considérant qu'un appel à candidatures sera réalisé dans les meilleurs délais; que dès la clôture de la procédure, un point sera proposé au Collège communal et ensuite au Conseil communal afin de composer la commission communal modes actifs;

A l'unanimité,

Article 1 : d'approuver le règlement relatif au fonctionnement de la Commission communale consultative des modes actifs (CCMA) tel que repris en annexe.

Article 2 : d'acter la proposition de désigner un membre pour chaque parti représenté lors de la validation de la composition de la CCMA en mai 2025