Pôle Affaires Générales - Service des Affaires juridiques - Intercommunales - IPFBW - Assemblée générale du 9 juin 2026 - Approbation du contenu des points inscrits à l'ordre du jour

Vu les articles L 1122-19, L1122-20, L1122-30, le chapitre III du titre II du livre V de la première partie et le livre premier de la troisième partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la délibération du Conseil communal, en date du 17 février 2004, décidant d’affilier la Ville de Wavre à l’association intercommunale coopérative « SEDIFIN » et d’en approuver les statuts, uniquement pour ce qui concerne l’activité « gaz » ;

Vu la décision de l'Assemblée générale de Sedifin du 19 décembre 2017 modifiant les statuts de l'intercommunale dont notamment sa dénomination qui devient "Intercommunale pure de financement du Brabant wallon", en abrégé IFPBW;

Vu la délibération du Conseil communal du 18 février 2025 désignant les représentants de la Ville au sein des Assemblées générales de l'IPFBW;

Vu les statuts de l'intercommunale IPFBW;

Vu la convocation de l'intercommunale IPFBW, en date du 27 avril 2026, à l'assemblée générale du 9 juin 2026 ainsi que la documentation y annexé ;

Considérant les points portés à l'ordre du jour de ladite assemblée :

1. Rapport de gestion de l’Organe d’administration sur les activités de l’Intercommunale durant l’exercice clôturé au 31 décembre 2025 ;
2. Approbation des comptes annuels et de la répartition bénéficiaire de l’exercice 2025 ;
3. Rapport du réviseur (en attente – sera transmis dès réception) ;
4. Rapport du Comité de rémunération et rapport de rémunération ;
5. Recommandations du Comité de rémunération ;
6. Décharge à donner aux administrateurs ;
7. Décharge à donner au réviseur.

Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d’associée dans l’intercommunale IPFBW et qu’il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des différents points portés à l’ordre du jour de l’assemblée précitée ;

Considérant que les points portés à l’ordre du jour ne soulèvent aucune critique de la part de l’autorité communale ;

Qu’il convient, d’autre part, de charger les représentants de la Ville de Wavre aux assemblées générales de l’association intercommunale IPFBW, de rapporter la proportion des votes du Conseil communal ;