Note de synthèse
Depuis 2013, le CPAS de Wavre met à disposition de la Ville de Wavre des locaux destinés à l’accueil d’enfants de 0 à 3 ans dans le cadre des co-accueils.
Dans ce contexte, une Convention de partenariat entre la Ville, le CPAS et les accueillantes a été établie.
La dernière mise à jour de cette Convention remonte à 2017.
Dans la perspective du déménagement du co-accueil de Sainte-Anne vers les locaux situés aux Mésanges (rez-de-chaussée), prévu en juin 2026, il y a lieu de réviser cette Convention.
Le Conseil communal est invité à se prononcer sur le texte d’une nouvelle Convention de partenariat à passer avec le CPAS de Wavre relative à la mise à disposition des locaux des Mésanges.
Cette nouvelle Convention, plus complète et adaptée aux réalités actuelles du terrain, vise à clarifier et faciliter la collaboration entre les différentes parties concernées. Cette Convention est le fruit d’une collaboration entre le CPAS de Wavre et la Ville.
Projet de décision
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu la Convention de partenariat conclue, en 2017, entre le CPAS de Wavre, la Ville de Wavre et les co-accueillantes pour l’occupation des locaux destinés à l’accueil d’enfants de 0 à 3 ans dans le cadre des co-accueils ;
Vu le projet de Convention de partenariat à passer entre le CPAS de Wavre, la Ville de Wavre et les co-accueillantes pour l’occupation de l’entièreté d’un immeuble divisé en 2 milieux d'accueil sis Avenue des Mésanges, 27 à 1300 Wavre ;
Considérant que dans la perspective du déménagement du co-accueil de Sainte-Anne vers les locaux situés aux Mésanges (rez-de-chaussée), prévu en juin 2026, il y a lieu de réviser cette Convention ;
Considérant qu’une nouvelle Convention a dès lors été rédigée afin de tenir compte des réalités organisationnelles et administratives actuelles ;
Considérant que le Conseil est compétent pour approuver le texte de cette Convention ;
Par ...
Article 1er - Le projet de convention "Convention de partenariat entre le C.P.A.S. de Wavre et la Ville de Wavre" portant sur les frais liés à l'occupation par la Ville et la mise à disposition de l’entièreté d’un immeuble du CPAS divisé en 2 milieux d'accueil, sis Avenue des Mésanges, 27 à 1300 Wavre, est approuvé.
Art. 2 - Le Bourgmestre, celui qui le remplace ou son délégué, assisté de la Directrice générale, est autorisé à représenter le Collège communal à la signature de la Convention.
Art. 3 - D’abroger, à compter de l’entrée en vigueur de la présente Convention, la Convention de partenariat de 2017.