Pôle Cadre de vie - Service Bâtiments - Marché public de travaux - Restauration de la Basilique Notre-Dame de Basse-Wavre (lot 1 & lot 2) - Approbation des conditions et du mode de passation

Note de synthèse

Le projet porte sur la restauration, au sens patrimonial, de l'ensemble de l'édifice sans modification de superficie ou de dimension. 

Aperçu historique :

L’ancien prieuré et l’église Notre-Dame sont à l’origine de l’agglomération de Basse-Wavre. Les moines d’Afflighem s’installent à Basse-Wavre vers 1092-1093 et débutent la construction des édifices qui sont attestés dès le XIIᵉ siècle. Rapidement, l’église devient un centre du culte marial et un lieu de pèlerinage. Dès lors, les moines ne cesseront d’agrandir et modifier l’oratoire primitif du XIIᵉ siècle pour en faire l’église que nous connaissons aujourd’hui.

Au fil des siècles, l’édifice subit de nombreuses transformations, notamment aux XVIᵉ, XVIIᵉ et XVIIIᵉ siècles, modifiant profondément sa structure. Après l’expulsion des moines à la fin du XVIIIᵉ siècle, l’église est restaurée et rendue au culte au XIXᵉ siècle après avoir subi encore quelques transformations. Endommagée au XXᵉ siècle puis restaurée, elle est classée comme Monument suivant l'arrêté royal du 08/03/1938 et élevée au rang de basilique mineure en 1999.

Description des travaux :

Les présents travaux portent sur la restauration de l’enveloppe extérieure ainsi que l’intérieur de la Basilique Notre-Dame de Basse-Wavre. L’objectif de cette restauration est d’assurer la pérennité de l’édifice tout en conservant ses caractéristiques actuelles et ses différentes strates archéologiques. Les travaux comprennent également la rationalisation et la mise aux normes des installations techniques afin que la Basilique puisse continuer à être utilisée comme lieu de culte.

Les travaux sont répartis en deux lots distincts :

• Lot 1 - Restauration de l'enveloppe extérieure et intérieure : ce lot comprend l'installation de chantier générale, les toitures, façades, menuiseries extérieures et les travaux intérieurs;

• Lot 2 - Restauration des vitraux : ce lot comprend toutes les interventions propres aux vitraux.

Liste des principaux travaux : 

• Renouvellement de toute la couverture de toiture vétuste;

• Restauration et traitement des charpentes et planchers;

• Reconstitution de la charpente de la chapelle mariale;

• Rationalisation du réseau d’évacuation des eaux pluviales;

• Adaptation du réseau d’égouttage;

• Nettoyage des façades;

• Restauration et protection des maçonneries de façade;

• Stabilisation et fermeture des fissures;

• Restauration des menuiseries extérieures principales;

• Renouvellement des menuiseries extérieures et volets secondaires vétustes;

• Traitement des lambris, confessionnaux, chaire de vérité, stalle, etc. contre les insectes xylophages;

• Nettoyage et remplacement des dalles de sol brisées ou manquantes;

• Décapage partiel des finitions, traitement des champignons et remise en état des finitions de la chapelle mariale;

• Réfection des enduits et remise en peinture des murs intérieurs;

• Restauration de la structure de plafond de la nef centrale et du chœur et reconstitution partielle des enduits sur lattis.

Un échafaudage complet (façade et toiture) dit de type parapluie sera placé sur l’ensemble de l’édifice classé selon le même principe que les échafaudages utilisés pour la restauration de l'Hôtel de Ville et de l'église St-Jean-Baptiste.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulant les principales informations relatives à l’historique du dossier :

Pour rappel, l'autorisation patrimoniale délivrée par l'AWaP pour les travaux de mesures conservatoires d'urgence consistant en la mise en place de filets pare-gravats, bâches et de gouttière au niveau du passage couvert a été accordée sous condition de "poursuivre le dossier de restauration globale du bien dans un délai à court terme et introduire la demande de subvention auprès de l’AWaP courant de l’année 2026".

Il est proposé au Conseil communal d'approuver les conditions de marché dont le mode de passation est la procédure ouverte et le montant estimatif des travaux relatif à ce marché, soit 5.431.905,98€ HTVA ou 6.572.606,24€ TVAC 21%. S'agissant d'un bâtiment classé au patrimoine, les travaux relatifs à la restauration devraient être subsidiés à hauteur de 60% par l'AWaP et de 4% par la Province du Brabant wallon. Le montant des subsides sera calculé par l'AWaP sur base de l'offre du soumissionnaire retenu. 

Projet de décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36 ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu la décision du Collège communal du 21 décembre 2018 relative à l'attribution du marché de service "Rénovation de la Basilique Notre-Dame de Basse-Wavre - Étude de projet et direction des travaux" à ORIGIN & ENGINEERING SC SRL, Rue des Chartreux 17 à 1000 Bruxelles ;

Considérant le cahier des charges n° TVX 2026-004 " Restauration de la Basilique Notre-Dame de Basse-Wavre" relatif à ce marché établi par l'auteur de projet, ORIGIN & ENGINEERING SC SRL, Rue des Chartreux 17 à 1000 Bruxelles ;

Considérant que la Basilique Notre-Dame de Basse-Wavre est classée dans son intégralité comme monument par Arrêté de classement du 08 mars 1938 ;

Considérant que le projet prévoit notamment la restauration de l’enveloppe extérieure ainsi que l’intérieur, l’objectif étant d’assurer la pérennité de l’édifice ;

Considérant que ce marché est divisé en lots :

* LOT 1 - Restauration de l'enveloppe extérieure et intérieure - estimation de 5.093.471,02€ HTVA, soit 6.163.099,93€ TVAC 21% ;
* LOT 2 - Restauration des vitraux - estimation de 338.434,96€ HTVA, soit 409.506,30€ TVAC 21% ;

Considérant que le montant global de ce marché est estimé à 5.431.905,98€ HTVA soit 6.572.606,24€ TVAC 21% ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;

Considérant que cette estimation dépasse les seuils d'application de la publicité européenne ;

Considérant qu'il s'agit d'un monument classé et qu'une partie des coûts est subsidiable par l'AWaP et par la Province du Brabant wallon ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2026, article 7906/723-60 (n° projet 20180042) ;

Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier