Pôle Cadre de Vie - Service Espace public - Marché public de travaux - "Parc en milieu urbain - Aménagement de la place Henri Berger" - Approbation des conditions du marché

Note de synthèse

Le présent marché public de travaux a pour objet l'aménagement de la place Henri Berger. Ce projet s'inscrit dans le cadre de l'appel à projet "Parc en milieu urbain" pour lequel la Ville de Wavre a obtenu un subside régional d'un montant de 1.272.436 €.

Le projet suit les lignes directrices suivantes :

• Déminéralisation de l'espace public ;
• Infiltration des eaux pluviales ;
• Végétalisation ;
• Renforcement de la zone 30 "centre-ville" ;
• Sécurisation des abords de la gare de Wavre (trains et bus) ;
• Modification de l'accès au parking SNCB (via rue du Chemin de Fer).

Le montant estimé de ce marché public de travaux est de 1.622.855,31 € HTVA soit 2.012.054,92 € TVAC répartit comme suit :

• Lot 1 (Réaménagement de la place Henri Berger), estimé à 1.588.458,73 € HTVA soit 1.922.035,06 €, 21% TVA comprise ;
• Lot 2 (Adaptation du parking sncb), estimé à 74.396,58 € HTVA soit 90.019,86 €, 21% TVA comprise.

Projet de décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 36 ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant que le présent projet rentre dans le cadre de l’appel à projets “Parcs en milieu urbain” pour lequel le Gouvernement wallon a octroyé en date du 24 novembre 2021 à la Ville de Wavre un subside de 1.272.436 €

Considérant le cahier des charges N° EP 2026-001 relatif au marché “Parc en milieu urbain - Aménagement de la place Henri Berger” établi par le Pôle Cadre de Vie - Espace public ;

Considérant que ce marché est divisé en lots :

* Lot 1 (Réaménagement de la place Henri Berger), estimé à 1.588.458,73 € HTVA soit 1.922.035,06 €, 21% TVA comprise ;

* Lot 2 (Adaptation du parking sncb), estimé à 74.396,58 € HTVA soit 90.019,86 €, 21% TVA comprise ;

Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 1.622.855,31 € HTVA soit 2.012.054,92 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 421/731-60 (n° de projet 20220008) et sera financé par subsides et le solde par fonds propres ;

Considérant l'avis non rendu par le Directeur Financier

Article 1er. - d'approuver le cahier des charges N° EP 2026-001 et le montant estimé du marché “Parc en milieux urbain - Aménagement de la place Henri Berger”, établis par le Pôle Cadre de Vie - Mobilité. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 1.622.855,31 € HTVA soit 2.012.054,92 €, 21% TVA comprise.

Article 2. - de passer le marché par la procédure ouverte.

Article 3. - de compléter, d'approuver et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.

Article 4. - de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2026, article 421/731-60 (n° de projet 20220008).