Séance publique du Conseil

19 mai 2026 (19:00)

Point N° 10

State

Projet de décision

Matière

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Pôle Cadre de vie - Service Mobilité - Placement d'abris aux arrêts de bus - Convention OTW

Note de synthèse

Le Conseil communal est invité à se prononcer sur la convention de l'OTW relative au placement d'abris aux arrêts de bus suivants :

- Rue Joséphine Rauscent (cimetière)

- Avenue Boréale (Village Expo)

- Chaussée des Collines (Lavoisier)

- Chaussée des Collines (Noire Epine)

Le service juridique de la Ville a relu la convention et n'a pas de remarque à formuler sur la convention en elle-même.

Rétroacte:

Une demande a été faite il y a plusieurs années consécutivement à un accord entre la ville et Clear Channel – à l’époque – pour solliciter des abris subventionnés par l ‘OTW.

L’OTW subventionne en effet les abris à raison de 80% et 20% sont à charge de la Ville. Il est prévu que ces 20% soient alors refacturés à Clear Channel (opération blanche pour la ville). Ceci se retrouvait dans le budget de 2024 mais suite un problème au niveau du TEC avec leur contrat d’abribus, la convention n’est arrivée que maintenant (alors que la demande date de février 2024).

Concernant les abris de la chaussée des Collines, si la convention est acceptée, une demande d'autorisation sera introduite au SPW.

Projet de décision

Vu la convention de l'OTW relative au placement d'abris aux arrêts de bus : Rue Joséphine Rauscent (cimetière), Avenue Boréale (Village Expo), Chaussée des Collines (Lavoisier), Chaussée des Collines (Noire Epine);

Vu la décision du Collège communal du 23 avril 2026 ;

Considérant qu'une demande a été faite il y a plusieurs années consécutivement à un accord entre la ville et Clear Channel – à l’époque – pour solliciter des abris subventionnés par l ‘OTW;

Considérant que l’OTW subventionne en effet les abris à raison de 80% ; que 20% est à charge de la Ville;

Considérant qu'il est prévu que ces 20% soient alors refacturés à Clear Channel ;

Considérant que le montant se retrouvait dans le budget de 2024 mais suite un problème au niveau du TEC avec leur contrat d’abribus, la convention n’est arrivée que maintenant (alors que la demande date de février 2024);

Considérant que concernant les abris de la chaussée des Collines, si la convention est acceptée, une demande d'autorisation sera introduite au SPW,

Article 1.- d’approuver les termes de la convention de collaboration entre L'OPÉRATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE (O.T.W) et la ville de Wavre dans le cadre du placement d'abris standard pour voyageurs.