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Pôle Finances - Service Finances - Ville - Comptes annuels de l’exercice 2025 - Arrêt https://www.deliberations.be/wavre/decisions/19-mai-2026-19-00/pole-finances-service-finances-ville-comptes-annuels-de-lexercice-2025-arret https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
19 mai 2026 (19:00)
Point N° 3
State
Projet de décision
Matière
Finances

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Pôle Finances - Service Finances - Ville - Comptes annuels de l’exercice 2025 - Arrêt

Note de synthèse

À la clôture de l’exercice 2025, le résultat budgétaire global (différence entre les droits constatés nets et les engagements) présente un boni de 4.681.744,92 € au service ordinaire et est en équilibre au service extraordinaire.

Le résultat budgétaire à l’exercice propre est de 2.239.304,54 € au service ordinaire.

Le niveau des recettes ordinaires à l'exercice propre, établi à 60,2 millions € est en augmentation de 2,52 %.

Les dépenses ordinaires s’élèvent à 58 millions €, en croissance de 2,39 %.

Les coûts relatifs au personnel sont en augmentation de 2,4 millions € et les dépenses de fonctionnement et de transfert de 0,3 million.

Les dépenses de dettes sont plus ou moins stables par rapport à 2024.

 

Des provisions complémentaires ont été constituées pour financer la cotisation de responsabilisation.

 

Au niveau de service extraordinaire, des investissements pour un montant de 44,8 millions d’euros ont été engagés.  Ils ont été financés à 27% par autofinancement.  Des emprunts ont été contractés à hauteur de 29 millions et nous avons pu bénéficier de promesses de subsides pour plus de 7 millions.

Projet de décision

Vu la Constitution, les articles 41 et 162;

Vu les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30 et Première partie, livre III du Code de la démocratie et de la décentralisation ;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale en exécution de l’article L1315-1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié ; 

Vu la circulaire de M. le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, en date du 21 janvier 2019, relative aux pièces justificatives ;

Vu les comptes établis par le Collège communal ;

Considérant que conformément à l'article 74 du Règlement général de la Comptabilité communale et après vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés aux comptes ;

Considérant que la circulaire du 30 mai 2024, relative à l’élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l’année 2025, précise qu’« à partir de 2025, le choix est donné à la commune soit de se maintenir dans le schéma de la balise d’emprunt, soit dans le schéma du respect des ratios de dette et de charges financières » ;

Considérant que le choix opéré pour les dernières modifications budgétaires 2025 était celui de recourir aux ratios du volume de la dette et des charges financières ; 

Considérant que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Considérant que le Collège veillera également, en application de l'article L1122-23 §2, du code de la démocratie locale et de la décentralisation, à la communication des présents comptes aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu'à l'organisation, sur demande desdites organisations syndicales, d'une séance d'information présentant et expliquant les présents comptes ;

Article 1er. - D'arrêter, comme suit, les comptes de l'exercice 2025 :

 

 

 

Article 2. - De transmettre les comptes annuels ainsi que leurs annexes aux autorités de tutelle via l'E guichet.


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