Pôle RH et Éducation - Service de l'Instruction publique - Enseignement fondamental - École du Tilleul - Partenariat avec l'Institut Saint-Julien-Parnasse - Convention

Note de synthèse

L'Institut Saint-Julien-Parnasse propose une formation en technique de qualification dans le domaine du service aux personnes (option animation). Dans ce contexte, l'école souhaitait créer un partenariat avec une école maternelle afin de permettre aux élèves de l'enseignement secondaire d'animer pendant deux jours un public d'enfants lors d'une sortie scolaire à La Ferme Rose.

L'école du Tilleul étant désireuse d’organiser une sortie scolaire de ce genre pour tous les élèves de maternelle, des contacts ont été établis entre les deux écoles afin d'analyser les différentes possibilités d'organisation. 

L'organisation retenue doit être cadrée par une convention de partenariat qui est soumise à la ratification du présent Conseil communal. 

Cette convention définit les rôles et responsabilités de chacun des acteurs pour la sortie scolaire à La Ferme Rose qui aura lieu le mardi 12 mai 2026, de 9h00 à 15h30 pour les deuxièmes et troisièmes maternelles et le mercredi 13 mai 2026 de 9h00 à 12h10 pour l'ensemble des maternelles.

L'Institut-Saint-Julien-Parnasse s'engagerait à former et préparer ses élèves de cinquième année de qualification pour l'encadrement de deux jours de sortie scolaire et à assurer que ses élèves prendraient en charge tous les temps de la journée.

Pour le pique-nique, elle s'engagerait à trouver un lieu adéquat pour que les élèves du Tilleul puissent manger leur pique-nique et à prendre les mesures de sécurité nécessaires tout au long des journées jusqu'à ce que les élèves partent du lieu précédemment cité.

L’Institut s’engagerait à désigner des professeurs pour encadrer les élèves selon les normes d’encadrement prescrites par la FWB. L’Institut veillerait également à ce que les élèves et enseignants présents sur place soient assurés pour une telle organisation. Il est à noter que les élèves du secondaire ne seraient jamais laissés seuls avec les élèves de maternelle.

De son côté, l'École du Tilleul s'engage à désigner des enseignants et/ou membres du personnel pour accompagner ses élèves selon les règles d'encadrement établies par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les personnes désignées par l'École du Tilleul pour l'encadrement des journées resteront attentives à ce que les enfants soient dans les meilleures conditions pour profiter au maximum de leur journée.

Les élèves de l'activité ne pourront pas participer à l'accueil extrascolaire car les enfants seront directement conduits et repris sur le lieu de l’activité par leurs parents. Dès lors, un accueil sera organisé par les accompagnateurs désignés, sur le lieu de l'activité :

• Mardi 12/05/2026 : à partir de 8h15 et jusque 16h00 ;
• Mercredi 13/05/2026 : à partir de 8h15 et jusque 12h40.

La convention précise qu'aucun coût relatif à la réalisation des journées prévues par la présente convention ne sera mis à charge de la Ville de Wavre et des parents.

Le partenariat prendrait cours à partir de la signature de la convention par toutes les parties. La convention s'arrêterait à la fin de l'année scolaire 2025-2026, afin de permettre la tenue d'une réunion, sans les élèves, après le séjour pour faire le bilan de ce partenariat.

Projet de décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 12 août 2004 ;

Vu la Circulaire 9541 du 04 juillet 2025 concernant l'organisation de l'enseignement fondamental ordinaire 2025-2026 ;

Considérant que l'Institut Saint-Julien-Parnasse propose une formation secondaire en technique de qualification dans le domaine du service aux personnes, option animation ;

Qu'il souhaitait créer un partenariat avec une école maternelle afin de permettre aux élèves de cinquième secondaire d'animer un public d'enfants ;

Considérant que l'école du Tilleul était désireuse d'organiser une sortie scolaire pour tous les élèves de maternelle ;

Qu'elle a établi un contact avec l'Institut Saint-Julien-Parnasse ;

Considérant qu'une convention de partenariat entre la Ville de Wavre, Pouvoir Organisateur de l'école du Tilleul et l'Institut Saint-Julien-Parnasse a été rédigée ;

Considérant que la convention définit les rôles de chacun des acteurs pour une sortie scolaire qui aura lieu le mardi 12 mai 2026 pour les deuxièmes et troisièmes maternelles et le mercredi 13 mai 2026 pour l'ensemble des maternelles ;

Considérant que l'Institut Saint-Julien-Parnasse s’engage à former et préparer ses élèves de cinquième année de qualification pour l'encadrement des deux jours de la sortie scolaire ;

Considérant que les élèves de l'enseignement secondaire prendront en charge les élèves de maternelle durant l'ensemble de la journée ;

Considérant que l'Institut Saint-Julien-Parnasse s'engage à trouver un lieu adéquat pour que les élèves du Tilleul puissent manger leur pique-nique et à prendre les mesures de sécurité nécessaires tout au long des journées jusqu'à ce que les élèves quittent le lieu précédemment cité ;

Considérant que l'Institut s’engage à désigner des professeurs pour encadrer les élèves selon les normes d’encadrement prescrites par la Fédération Wallonie-Bruxelles. L’Institut veillera également à ce que les élèves et enseignants présents sur place soient assurés pour une telle organisation ;

Considérant que l’École du Tilleul s’engage à désigner des enseignants et/ou membres du personnel pour accompagner les élèves de maternelle selon les règles d’encadrement établies par la Fédération Wallonie-Bruxelles ;

Considérant que les élèves du secondaire ne seront jamais seuls avec les élèves de maternelle ;

Considérant que le planning des activités sera conçu par les élèves de l’Institut Saint-Julien Parnasse et proposé pour accord aux enseignantes de l’École du Tilleul ;

Que les activités seront modifiées en fonction de leurs remarques et souhaits préalablement à la sortie ;

Considérant que les élèves participant à l'activité ne pourront pas participer à l’accueil extrascolaire ;

Qu'un accueil sera organisé par les accompagnateurs désignés, sur le lieu de l'activité, avant et après chaque journée de la sortie scolaire ;

Considérant que le partenariat prend cours à partir de la signature de la convention par toutes les parties. La convention s’arrêtera à la fin de l’année scolaire 2025/2026, afin de permettre la tenue d’une réunion, sans les élèves, après le séjour pour faire le bilan de ce partenariat ;

Considérant que l'impact budgétaire pour la Ville de Wavre est nul étant donné que l’ensemble de la sortie est au frais de l’Institut Saint-Julien-Parnasse ;

Considérant que la convention de partenariat se trouve en annexe et fait partie intégrante de la présente convention ;

Considérant que le Collège communal a marqué son accord quant à la convention de partenariat entre la Ville de Wavre, Pouvoir Organisateur de l'école du Tilleul et l'Institut Saint-Julien-Parnasse ;

Considérant qu'il appartient désormais au Conseil communal de ratifier ladite convention ; 

À l’unanimité ;

Article 1er – De ratifier la convention de partenariat entre la Ville de Wavre, Pouvoir Organisateur de l’École du Tilleul et l’Institut Saint-Julien-Parnasse en vue de l’organisation d’une sortie pédagogique de l’ensemble des classes de maternelle de l’École du Tilleul le mardi 12 mai 2026, pour les deuxièmes et troisièmes maternelles et le mercredi 13 mai 2026, pour l'ensemble des maternelles.