Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le Décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire ;
Considérant que le programme CLE, programme de Coordination Locale pour l’Enfance, est un document central dans le dispositif ATL (accueil temps libre) établi pat l’ONE ;
Qu’il s’agit d’un programme coordonné et concerté, dont l’objectif est de structurer l’offre d’accueil extrascolaire en collaboration avec tous les acteurs locaux ;
Que le programme CLE comprend l’ensemble des informations globales concernant l’accueil sur le territoire, les contributions de tous les opérateurs d’accueil agréés/subventionnés, les objectifs et priorités de la politique locale de l’enfance pour une durée de 5 ans ainsi que la mission de coordination ATL menée par la commune, de manière opérationnelle ;
Considérant que pour obtenir l’agrément de l’ONE et les subsides qui y sont inhérents, la définition d’un programme CLE est indispensable ;
Que ce programme CLE 2026 - 2031 devait être rendu à l’ONE pour le 28 février 2026 au plus tard ;
Que cependant, celui-ci n’ayant pas pu être clôturé dans les délais, l’ASBL Coala, en charge du dossier pour la Ville de Wavre, a obtenu une dérogation de l’ONE pour rendre le programme CLE 2026 - 2031 au plus tard le 30 avril 2026 ;
Considérant que le programme CLE est valable cinq ans ;
Qu'il couvrira dès lors les années 2026 à 2031 ;
Considérant qu’après avoir évalué la mise en œuvre du précédent programme CLE et les résultats de l’analyse des besoins, la Commission communale de l’accueil a défini les projets suivants pour le présent programme CLE :
- Valorisation des pratiques professionnelles des accueillants ;
- Organisation d’une journée des familles ;
- Création d’un fonds de soutien aux projets ATL ;
- Organisation de formations locales pour les accueillant.e.s ;
Considérant que le programme CLE 2026 - 2031 est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante ;
Considérant que la Commission communale de l'accueil a remis un avis positif sur le programme CLE 2026 - 2031 ;
Considérant qu’en sa séance du 2 avril 2026, le Collège communal a pris connaissance du programme CLE 2026 - 2031 ;
En conséquence ;
A l'unanimité,
Article 1er. – D'approuver le programme de Coordination Locale pour l’Enfance 2026 - 2031 ;
Article 2. – De transmettre la présente délibération à l'ONE.