Pôle RH & Education – Service de l’Instruction publique – Coordination de l’accueil – Programme CLE 2026 - 2031

Note de synthèse

Le programme CLE, programme de Coordination Locale pour l’Enfance, est un document central dans le dispositif ATL (accueil temps libre) établi pat l’ONE. C’est un programme coordonné et concerté, dont l’objectif est de structurer l’offre d’accueil extrascolaire en collaboration avec tous les acteurs locaux.

Le programme CLE comprend : 

• L’ensemble des informations globales concernant l’accueil sur le territoire ;
• Les contributions de tous les opérateurs d’accueil agréés/subventionnés ;
• Les objectifs et priorités de la politique locale de l’enfance pour une durée de 5 ans ;
• La mission de coordination ATL menée par la commune, de manière opérationnelle.

Il s’agit donc d’un outil stratégique permettant d’assurer une offre d’accueil cohérente, efficace et adaptée aux besoins des familles.  

Pour obtenir l’agrément de l’ONE et les subsides qui y sont inhérents, la définition d’un programme CLE est indispensable.

Ainsi, après avoir évalué la mise en œuvre du précédent programme CLE et les résultats de l’analyse des besoins, la CCA a défini les projets suivants pour le présent programme CLE :

• Projet 1 : Valorisation des pratiques professionnelles des accueillantes visant à mettre davantage en valeur les compétentes, l’expérience et les pratiques professionnelles des accueillant.e.s actifs dans le secteur de l’ATL. Dans cette perspective, il est envisagé d’organiser des moments de rencontre et d’échange entre professionnelles, permettant notamment le partage de bonnes pratiques, la valorisation des expériences de terrain et le renforcement des liens entre les différents acteurs. Ces temps de rencontre pourraient prendre la forme de réunions thématiques, d’ateliers ou de moments de réflexion collective autour de certaines réalités du secteur ;
• Projet 2 : Organisation d’une journée des familles consistant à organiser une journée des familles à Wavre. Cet événement aurait pour objectif de mieux faire connaitre l’offre d’activités proposée aux enfants sur le territoire communal et de renforcer la visibilité du secteur ATL. A cette occasion, les différents opérateurs pourraient proposer des activités à tester pour les enfants, présenter leurs projets et tenir des stands d’information destinés aux familles. Cette journée permettrait également de favoriser les rencontres entre les différents acteurs du secteur et de créer un moment convivial pour les familles ;
• Projet 3 : Création d’un fonds de soutien aux projets ATL concernant la création d’un fonds géré par la CCA, destiné à soutenir des initiatives locales contribuant à améliorer la qualité, l’accessibilité ou la visibilité de l’ATL sur la commune. Ce fonds pourrait permettre d’apporter un soutien ponctuel à certains projets portés par les opérateurs, par exemple pour développer de nouvelles activités, améliorer les conditions d’accueils ou mettre en place des initiatives favorisant l’accès aux activités pour un plus grand nombre d’enfants ;
• Projet 4 : Organisation de formations locales pour les accueillant.e.s visant à faciliter l’accès à la formation pour les accueillant.e.s actifs dans le secteur ATL sur la commune. Il est envisagé d’organiser, en collaboration avec la CCA et la coordination ATL, des formations directement sur le territoire communal. L’organisation de formations locales permettrait de les rendre plus accessibles aux professionnels, de favoriser leur participation et de créer des espaces d’échanges et de réflexion entre les acteurs du secteur.

Projet de décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire ;

Considérant que le programme CLE, programme de Coordination Locale pour l’Enfance, est un document central dans le dispositif ATL (accueil temps libre) établi pat l’ONE ;

Qu’il s’agit d’un programme coordonné et concerté, dont l’objectif est de structurer l’offre d’accueil extrascolaire en collaboration avec tous les acteurs locaux ;

Que le programme CLE comprend l’ensemble des informations globales concernant l’accueil sur le territoire, les contributions de tous les opérateurs d’accueil agréés/subventionnés, les objectifs et priorités de la politique locale de l’enfance pour une durée de 5 ans ainsi que la mission de coordination ATL menée par la commune, de manière opérationnelle ;

Considérant que pour obtenir l’agrément de l’ONE et les subsides qui y sont inhérents, la définition d’un programme CLE est indispensable ;

Que ce programme CLE 2026 - 2031 devait être rendu à l’ONE pour le 28 février 2026 au plus tard ;

Que cependant, celui-ci n’ayant pas pu être clôturé dans les délais, l’ASBL Coala, en charge du dossier pour la Ville de Wavre, a obtenu une dérogation de l’ONE pour rendre le programme CLE 2026 - 2031 au plus tard le 30 avril 2026 ;

Considérant que le programme CLE est valable cinq ans ; 

Qu'il couvrira dès lors les années 2026 à 2031 ; 

Considérant qu’après avoir évalué la mise en œuvre du précédent programme CLE et les résultats de l’analyse des besoins, la Commission communale de l’accueil a défini les projets suivants pour le présent programme CLE :

• Valorisation des pratiques professionnelles des accueillants ;
• Organisation d’une journée des familles ;
• Création d’un fonds de soutien aux projets ATL ;
• Organisation de formations locales pour les accueillant.e.s ;

Considérant que le programme CLE 2026 - 2031 est annexé à la présente délibération et en fait partie intégrante ;

Considérant que la Commission communale de l'accueil a remis un avis positif sur le programme CLE 2026 - 2031 ;

Considérant qu’en sa séance du 2 avril 2026, le Collège communal a pris connaissance du programme CLE 2026 - 2031 ;

En conséquence ;

Article 1er. – D'approuver le programme de Coordination Locale pour l’Enfance 2026 - 2031 ;

Article 2. – De transmettre la présente délibération à l'ONE.