Pôle Affaires générales - Service des Affaires juridiques - Partenaires externes - Agence locale pour l'emploi - Désignation des représentants de la Ville

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1122-34 et suivants;

Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs;

Vu l'arrêté royal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 8, §1er et §6 de l'arrêté-loi du  28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs;

Vu la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes;

Vu la réglementation en vigueur en matière d’Agence Locale pour l’Emploi ;

Vu les statuts de l’association sans but lucratif « AGENCE LOCALE POUR L’EMPLOI » ;

Vu l'arrêté du Conseil des élections locales du 4 novembre 2024 validant les élections du 13 octobre 2024.

Vu la circulaire du Vice-Président et Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux en date du 10 octobre 2024 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les ASBL et les associations chapitre XII;

Considérant que le nouveau Conseil communal issu des élections communales du 13 octobre 2024 a été installé en date du 2 décembre 202418, et qu’il importe dès lors de renouveler la représentation du Conseil Communal de la Ville de Wavre au sein de l’« AGENCE LOCALE POUR L’EMPLOI » ;

Considérant que cette association sans but lucratif doit être composée paritairement, d’une part, de membres désignés par le conseil communal ou les conseils communaux suivant la proportion entre la majorité et la minorité et d’autre part, de membres représentant les organisations qui siègent au Conseil national du travail.

Considérant que le Conseil communal doit désigner 6 candidats pour le représenter;

Considérant que le calcul de la proportionnelle conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral appliqué au nouveau conseil communal suivant le clivage Majorité/ Opposition se fait comme suit:

Que conformément au calcul de la clé d'hondt ci-dessus, ces 6 mandats sont répartis comme suit:

• 4 délégués proposés par les partis de la majorité
• 2 délégués proposé par le parti de l'opposition;

Considérant les candidatures déposées par les listes de la majorité et de l'opposition:

• les listes de la majorité proposent les candidatures de Noé HENRION, Aurore GOYENS DE HEUSCH, Stéphanie LECOCQ, Samina VANESSE
• la liste de l'opposition propose les candidatures de Camille JANSSENS et Françoise LEONARD;

Considérant qu'en application de l'article L1122-34 §2/1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, lorsqu’il y a autant de candidats que de mandats à pourvoir, le conseil communal acte la nomination de ces candidats; cependant, les membres du conseil communal votent à haute voix ou selon un mode de scrutin équivalent sur une telle nomination à chaque fois qu’un tiers des membres présents le demande;

Considérant qu'il y a autant de candidat que de mandats à pourvoir;

En conséquence;

Article 1er -    sont désignés en qualité de représentants de la Ville au sein des l'Assemblée générale de l'Asbl Agence locale pour l'Emploi:

• Noé HENRION
• Aurore GOYENS DE HEUSCH
• Stéphanie LECOCQ
• Samina VANESSE
• Camille JANSSENS
• Françoise LEONARD

Art.2. - Une expédition de la présente délibération sera adressée au Conseil d'administration de la prédite association sans but lucratif et aux représentants désignés.