Pôle Affaires générales - Service des Affaires juridiques - Partenaires externes - SRL Le Foyer wavrien - Désignation des représentants de la Ville

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu le Code wallon de l'Habitat durable (Logement), spécialement ses articles 146 et suivants ;

Vu l'arrêté du Conseil des élections locales du 4 novembre 2024 validant les élections du 13 octobre 2024.

Vu la circulaire du Vice-Président et Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux en date du 10 octobre 2024 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les ASBL et les associations chapitre XII;

Vu les statuts de la société coopérative à responsabilité limitée " Le Foyer Wavrien ";

Considérant que le nouveau Conseil communal issu des élections communales du 13 octobre 2024 a été installé en date du 2 décembre 2024, et qu’il importe dès lors de renouveler les différentes délégations du Conseil communal de la Ville de Wavre au sein des différentes associations et sociétés assimilées d’intérêt public auxquelles notre administration est affiliée ou représentée ;

Considérant que les représentants des pouvoirs locaux à l'assemblée générale, au Conseil d'administration et au Comité d'attribution sont désignés proportionnellement à la composition du Conseil communal, conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral (clé d’Hondt) ainsi qu'en vertu des statuts de la société ;

Considérant que le calcul de la proportionnelle conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral appliqué au nouveau conseil communal se fait comme suit:

Considérant qu'il y a lieu de désigner les représentants de la Ville aux Assemblées Générales de la société coopérative " Le Foyer Wavrien " ;

Considérant que cinq mandats sont réservés à la Ville de Wavre ;

Que conformément au calcul de la clé d'hondt ci-dessus, ces 5 mandats sont répartis comme suit:

• 2 LB
• 2 Les Engagés
• 1 PS;

Considérant les candidatures déposées par les listes LB, Les Engagés et PS:

• la liste LB propose les candidatures de Laurent VANDERBEKEN et de Gloria RODRIGUEZ;
• la liste Les Engagés propose les candidatures de Quentin GILLET et de Madeleine GUYOT;
• la liste PS propose la candidature de Daniela PETKOVA

Considérant qu'il y a lieu de désigner les représentants de la Ville au sein du Conseil d’administration de la société coopérative à responsabilité limitée " LE FOYER WAVRIEN " ;

Considérant que huit mandats maximum sont réservés à la Ville de Wavre ;

Considérant qu'en application du calcul de la clé d'hondt repris ci-dessus, ces 8 mandats sont répartis comme suit:

• 1 Ecolo
• 3 LB
• 3 Les Engagés;
• 1 PS;

Considérant les candidatures déposées par les listes Ecolo, LB, les Engagés et PS:

• la liste Ecolo propose la candidature de Véronique MICHEL-MAYAUX
• la liste LB propose les candidatures de Ludovic DUTHOIS, Vanessa WYNANT et Alexandre SERVAIS
• la liste Les Engagés propose les candidatures de Anna-Theresa DULAK, Bernard MARIN et André LACHOWSKI
• la liste PS propose la candidature de Cédric MORTIER

Considérant qu'il y a lieu de désigner les candidats représentants de la Ville au sein du Comité d’attribution de la société coopérative à responsabilité limitée  " LE FOYER WAVRIEN " ;

Considérant que quatre mandats sont réservés à la Ville de Wavre ;

Considérant que la qualité de membre d'un comité d'attribution visé à l'article 148ter du Code est incompatible avec les qualités de membre d'un conseil communal, d'un conseil provincial ou d'un conseil de l'action sociale, de membre du parlement européen, des Chambres législatives fédérales ou d'un parlement de Région ou de Communauté ;

Considérant qu'en application du calcule de la clé d'hondt repris ci-dessus, ces 4 mandats sont repartis comme suit:

• 2 LB;
• 2 Les Engagés;

Considérant les candidatures déposées par les listes LB et Les Engagés:

• la liste LB propose les candidatures de Serge DUQUENNE et Dimitri WILLAERT;
• la liste les Engagés propose les candidatures de Farida YAHIA et Vic DUQUENOY;

Considérant qu'en application de l'article L1122-34 §2/1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, lorsqu’il y a autant de candidats que de mandats à pourvoir, le conseil communal acte la nomination de ces candidats; cependant, les membres du conseil communal votent à haute voix ou selon un mode de scrutin équivalent sur une telle nomination à chaque fois qu’un tiers des membres présents le demande;

Considérant qu'il y a autant de candidat que de mandats à pourvoir;

En conséquence;

Article 1er -  sont désignés en qualité de représentant de la Ville de Wavre, aux Assemblées Générales de la société coopérative à responsabilité limitée  " LE FOYER  WAVRIEN " :

• Laurent VANDERBEKEN
• Gloria RODRIGUEZ;
• Quentin GILLET
• Madeleine GUYOT
• Daniela PETKOVA

Art.2 - sont désignés en qualité de représentant de la Ville de Wavre, au sein du Conseil d’administration de la société coopérative à responsabilité limitée  " LE FOYER  WAVRIEN " :

• Véronique MICHEL-MAYAUX
• Ludovic DUTHOIS
• Vanessa WYNANT
• Alexandre SERVAIS
• Anna-Theresa DULAK
• Bernard MARIN
• André LACHOWSKI
• Cédric MORTIER

Art.3 - sont proposés en qualité de représentant de la Ville de Wavre, au sein du Comité d’attribution de la société coopérative à responsabilité limitée  " LE FOYER  WAVRIEN " :

• Serge DUQUENNE
• Dimitri WILLAERT;
• Farida YAHIA
• Vic DUQUENOY

Art. 4 - Une expédition de la présente délibération sera adressée à la société coopérative à responsabilité limitée « LE FOYER WAVRIEN » ainsi qu’à chacun des représentants désignés.