Wavre
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Pôle RH & Education - Service Instruction publique - Enseignement fondamental - Désignation d'un représentant effectif et d'un représentant suppléant de la Ville de Wavre au sein de l'Assemblée générale du CECP (Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces) https://www.deliberations.be/wavre/decisions/21-janvier-2025-19-00/pole-rh-education-service-instruction-publique-enseignement-fondamental-designation-dun-representant-effectif-et-dun-representant-suppleant-de-la-ville-de-wavre-au-sein-de-lassemblee-generale-du-cecp-conseil-de-lenseignement-des-communes-et-des-provinces https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
21 janvier 2025 (19:00)
Point N° 18
State
Décision
Matière
Enseignement

Pôle RH & Education - Service Instruction publique - Enseignement fondamental - Désignation d'un représentant effectif et d'un représentant suppléant de la Ville de Wavre au sein de l'Assemblée générale du CECP (Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces)

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le décret de la Communauté française du 14 novembre 2002 organisant la représentation des pouvoirs organisateurs d'enseignements subventionnés et de centres psycho-médico-sociaux subventionnés ;

Vu le décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement ;

Vu l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003 portant reconnaissance des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement ;

Vu les statut de l'ASBL CECP ; 

Considérant les statuts de l'ASBL CECP et plus particulièrement son article 5 ;

Considérant que le nouveau Conseil communal issu des élections communales du 13 octobre 2024 a été installé en date du 2 décembre 2024, et qu’il importe, dès lors, de renouveler la représentant de la Ville de Wavre au sein du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces ;

Considérant que, selon les statuts du CECP, un représentant effectif peut être désigné ;

Qu'il est préférable qu'il ait une bonne connaissance de l'Enseignement ;

Considérant que la désignation d'un membre suppléant n'est pas obligatoire mais qu'elle est recommandée ;

Considérant que les représentants effectif et suppléant ne doivent pas obligatoirement être élus politiques ;

Considérant qu'il y a autant de candidats que de mandats à pourvoir ;

Considérant que la liste des candidats représentants la Ville s’établit comme suit :

  • Représentant effectif : Madame Kyriaki Michelis
  • Représentant suppléant : Madame Josiane Weets

Procède à l’élection d'un représentant effectif et d'un représentant suppléant de la Ville de Wavre au sein de l'Assemblée générale du CECP ;

Article 1er - De prendre acte de la désignation de Madame Kyriaki Michelis en qualité de représentante effective de la Ville de Wavre au sein de l'Assemblée générale du Conseil des Communes et des Provinces ;

Article 2 - De prendre acte de la désignation de Madame Josiane Weets en qualité de représentante suppléante de la Ville de Wavre au sein de l'Assemblée générale du Conseil des Communes et des Province.


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