Pôle Finances - Encouragement à diverses activités sociales, culturelles et sportives - Exercice 2023 - Modification budgétaire n°2

Vu les articles L1122-21, L1122-30 et L1311-2 à L1311-4 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation concernant la publicité des séances du Conseil communal, ses attributions et les allocations de dépenses ;

Vu les articles L3331-1 à L3331-9 du CDLD relatifs à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes tels que modifiés par le décret du 31 janvier 2013 ;

Vu l’article L3121-1 du CDLD relatif à la tutelle générale d’annulation ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007, portant règlement général sur la comptabilité communale, spécialement ses articles 7, 11 et 61 ;

Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 sur l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu la circulaire budgétaire relative à l’élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne […] pour l’année 2023 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 20 décembre 2022;

Considérant qu'il y a lieu d'encourager, par voie de subvention, tant les œuvres sociales que les activités culturelles, sportives et artistiques ;

Considérant que, pour obtenir la subvention reprise sur la liste ci-dessous, chaque association doit introduire une demande par le formulaire d’obtention du subside;

Considérant que ce formulaire fera office de justification de l’emploi de la subvention et qu’il précise les fins poursuivies ou activités projetées par l’association ;

Considérant que tout bénéficiaire qui n’aurait pas utilisé la subvention reçue aux fins en vue desquelles elle a été octroyée, sera contraint de la restituer ;

Considérant qu'il appartient au Conseil communal de fixer le montant de ces subventions et d'en désigner les bénéficiaires ;

A l'unanimité,

Article unique - La délibération du Conseil communal, en date du 20/12/2022, octroyant des subsides à diverses associations, est modifiée ainsi qu’il suit :