Zone de Police - Cadre du personnel opérationnel - Mobilité 2023.04 - Département Proximité - Ouverture d'un emploi d'inspecteur de police

Vu le Code de la démocratie locale et la décentralisation et ses modifications ultérieures relatifs aux compétences du Conseil communal ;

Vu l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police ;

Vu l’arrêté royal du 20 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police ;

Vu la circulaire GPI 15 du Ministre de l’Intérieur, concernant la mise en œuvre de la mobilité au sein de la police intégrée, structurée à deux niveaux, à l’usage des autorités locales responsables des zones de police ;

Vu la délibération du Conseil communal du 27 juin 2023 relative à la modification du cadre organique de la zone de police ;

Considérant qu'afin de pourvoir au remplacement d'un de ses membres du cadre opérationnel, la Zone de Police Locale de Wavre souhaite déclarer un emploi vacant d'inspecteur de police lors de la phase de mobilité 2023.04, pour une mise en place au plus tôt ce 1er mars 2024 ;

Considérant que le poste vacant concerne un emploi d’inspecteur de police pour le Département " Proximité " ;

Considérant qu'en effet, un inspecteur de police du Département  " Proximité", actuellement en poste, partira suivre la formation d'inspecteur principal ce 1er octobre suite à son admission à cette formation pour une durée de 9 mois, pendant laquelle il reste à charge à la Zone de Police ;

Considérant que la probabilité d'échec définitif de l'inspecteur est faible et que même dans cette hypothèse, son éventuel retour serait alors compensé budgétairement par le non remplacement du départ suivant d'un inspecteur ;

Considérant que sur base de ce qui précède et afin d’optimaliser le bon fonctionnement du Département Proximité, il conviendrait de pourvoir, dans les meilleurs délais, au remplacement de ce membre du personnel opérationnel.