Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) et spécialement les articles L1122-19 et L11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l’article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;
Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;
Considérant l’affiliation de la Ville à l’intercommunale ORES Assets ;
Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l’Assemblée générale du 28 novembre 2024 par courrier daté du 16 octobre 2024 ;
Vu les statuts de l’intercommunale ORES Assets ;
Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;
Considérant que pour être prise en compte dans les quorums de présence et de vote, la simple transmission de la délibération ne suffit pas à rapporter la proportion des votes intervenus au sein du conseil communal ; au moins un des cinq délégués à l’Assemblée générale devra être présent à la réunion ;
Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite Assemblée:
1. Plan stratégique
2. Modifications statutaires
3. Nomination du Réviseur pour les exercices 2025-2027 et fixation de ses émoluments
4. Approbation du règlement d'ordre Intérieur de l'Assemblée générale.
Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale ;
Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ;
Article 1er - D’approuver aux majorités suivantes, les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 28 novembre 2024 de l’intercommunale ORES Assets à savoir :
- Point 1 - Plan stratégique
à l'unanimité.
- Point 2 – Modifications statutaires
à l'unanimité.
- Point 3 – Nomination du Réviseur pour les exercices 2025-2027 et fixation de ses émoluments
à l'unanimité.
- Point 4 – Approbation du règlement d'ordre Intérieur de l'Assemblée générale
à l'unanimité.
Art. 2 - De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.
Art. 3 - De charger ses délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil ;