Note de synthèse
Le 21 mai dernier, le Conseil communal a adopté la composition de la nouvelle CCATM
La Direction de l'Aménagement local nous a imposé de refaire un appel pour avoir une candidature féminine supplémentaire afin d'atteindre la parité à 40%.
Le nouvel appel a fait l'objet de 3 candidatures (1 homme et 2 femmes) :
TEXTE MASQUÉ | RGPD
Une candidature féminine doit être ajoutée dans la liste des membres suppléants
La suppléance de TEXTE MASQUÉ | RGPD est vacante.
Les 2 autres candidatures sont à verser dans la réserve.
Décision
LE CONSEIL,
Vu les articles D.I.7 à D.I10 et R.I10-1 à R.I.10-5 du Code du Développement Territorial (CoDT), relatifs à la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.) ;
Vu les courriers des 3 décembre 2024 et 16 janvier 2025 émanant de la Direction de l'Aménagement local du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de Jambes, relatifs au renouvellement des C.C.A.T.M. ;
Vu les désignations par le Conseil communal d'un président, de 12 membres effectifs et 11 membres suppléants en séance du 25.05.2025 ;
Considérant qu'un poste de membre suppléant est vacant ;
Vu le courrier du 27.08.2025 de la Direction de l'Aménagement local nous informant que la parité de la commission n'est pas respectée et nous invitant à refaire un appel public ;
Considérant que l'appel public complémentaire a eu lieu du 17.10.2025 au 17.11.2025 ;
Considérant que 3 candidatures recevables ont été introduites ;
Considérant que pour respecter la parité, il y a lieu de choisir une candidature féminine ;
Considérant queTEXTE MASQUÉ | RGPDa été la première des deux dames à introduire sa candidature ;
Considérant qu'elle a un intérêt commun avec M. Hensen, membre effectif dont le poste de suppléant est vacant ;
Considérant que les suppléants sont affectés à un seul effectif ;
Considérant que les effectifs et leurs suppléants représentent des intérêts similaires ;
Sur proposition du Collège communal ;
Au regard de ces différents éléments,
DECIDE :
1) désigne Mme TEXTE MASQUÉ | RGPDcomme membre suppléant de TEXTE MASQUÉ | RGPD.
2) de verser les candidatures de TEXTE MASQUÉ | RGPD et TEXTE MASQUÉ | RGPD dans la réserve.