Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - adoption

Note de synthèse

Le conseil communal est tenu d'adopter un règlement d'ordre intérieur (CDLD, art. L1122-18). Certaines dispositions doivent y être consignées, en vertu du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Les modalités de composition et de fonctionnement des commissions qui ont pour mission de préparer les discussions lors des réunions du conseil communal y est prévu. Le Collège propose de créer six commissions, à huit membres (4 LB - 3 PLUS - 1 ECOLO), suivantes : 

• la première commission a dans ses attributions tout ce qui a trait à Intercommunales, Affaires générales, Communication , Personnel communal, Bâtiments, Patrimoine, Sécurité et Pompiers ;
• la deuxième a dans ses attributions tout ce qui a trait à Travaux, Mobilité  et Aménagement du Territoire ;
• la troisième a dans ses attributions tout ce qui a trait à Finances, Cultes, Informatisation, Administration et Culture, Commerce, Affaires économiques ;
• la quatrième a dans ses attributions tout ce qui a trait à Enseignement, Petite Enfance, Ludothèque, Bibliothèque, Etat-civil et Folklore ;
• la cinquième a dans ses attributions tout ce qui a trait à Tourisme, Sports, Jeunesse, Agriculture, Environnement, Participation citoyenne et, Bien-être animal ;
• la sixième a dans ses attributions tout ce qui a trait à Affaires sociales, Santé, Logement et 3ème Age;

L'article L1122-34 que les mandats de membre de chaque commission sont répartis proportionnellement entre les groupes qui composent le conseil communal.

Concernant les jetons de présence, ceux-ci sont liés à présent à l'indice pivot 138.01(anno1990), et non plus l'indice santé, comme le prévoit la tutelle et l'UVCW. Le montant de base a été établit pour être équivalent au jeton de présence de la dernière mandature. 

Décision

Le Conseil décide de reporter le point.