CCATM Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité - Décision de renouvellement

Note de synthèse

Suite à l'installation du nouveau Conseil communal en date du 2 décembre dernier, il y a lieu de décider le renouvellement de la CCATM dans le délai de 3 mois

Il appartient au Conseil communal de charger le Collège communal de lancer l'appel public aux candidatures

Décision

LE CONSEIL,

Vu les arrêtés ministériels du 12 septembre 2019 approuvant le renouvellement de la C.C.A.T.M. de Welkenraedt et son règlement d'ordre intérieur ;

Considérant l'installation du nouveau Conseil communal en date du 2 décembre 2024 ;

Considérant qu'il appartient au Conseil communal de décider du renouvellement de ladite commission dans les trois mois de son installation ;

Vu le Code du Développement territorial ;

Sur proposition du Collège communal ;

Au regard de ces différents éléments, 

DECIDE :

Article 1:    de renouveler la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité.

Article 2:    de charger le Collège communal de lancer l'appel public aux candidatures, conformément à la législation en vigueur.