Note de synthèse
Un projet de création d’une bibliothèque virtuelle communale a été établi. Celui-ci est destiné à sauvegarder, centraliser et valoriser en ligne le patrimoine historique et administratif de la commune via des documents provenant du fonds d’archives communal et également de fonds prêtés ou donnés par les citoyens ou associations du territoire.
Dans ce cadre, divers documents ont été établis pour clarifier les rôles répartis entre la Commune et le Royal Syndicat d’initiative de Welkenraedt (Office du Tourisme Welkenraedt) ASBL auquel la gestion pratique et les relations avec les donateurs et prêteurs sont confiées.
Le Conseil est amené à approuver ces divers documents et à charger le Collège communal de l'exécution des différentes démarches relative à la mise en place de la Bibliothèque virtuelle.
Décision
LE CONSEIL,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu sa délibération du 20 avril 2023 portant sur la stratégie de développement local LEADER 2023-2027 ;
Vu l’intérêt de valoriser ces pièces patrimoniales afin d’en assurer une bonne conservation mais également de les rendre visibles pour l’ensemble des citoyens et assurer ainsi un renforcement de l’identité locale, une approche éducative, un Devoir de Mémoire ;
Vu l’introduction en 2023 d’un dossier dans le cadre de l’appel à projet « Stratégie de Développement Local du GAL Pays de Herve 2024-2027 », relatif à la création d’une bibliothèque virtuelle du patrimoine historique local du Pays de Herve , et son acceptation ;
Vu les délibérations du Collège communal du 15 avril 2025, 9 juin 2026 et 6 octobre 2026 ;
Sur proposition du Collège communal ;
Au regard de ces différents éléments,
DECIDE :
Article 1 : d'approuver le projet de convention à conclure entre la Commune et le Royal Syndicat d'Initiative de Welkenraedt (Royal Office du Tourisme Welkenraedt) ASBL, fixant les rôles et responsabilités respectifs des parties, les modalités relatives à la gestion de la bibliothèque virtuelle, à la réception et à la conservation des fonds d’archives et à leur numérisation, à l'encadrement des bénévoles.
Article 2 : d'approuver le Règlement d'Ordre intérieur de la Bibliothèque virtuelle.
Article 3 : d'approuver le contenu des conventions-types pour les dons et prêts d'archives, ainsi que leurs annexes, destinées à encadrer les relations entre le Royal Syndicat d'Initiative de Welkenraedt (Royal Office du Tourisme Welkenraedt) ASBL et les personnes physiques, associations ou autres entités souhaitant donner ou prêter des fonds d’archives, notamment en ce qui concerne les conditions de remise, de conservation, de numérisation, d’utilisation et, le cas échéant, de restitution des fonds confiés.
Article 4 : de charger le Collège communal de l'exécution des différentes démarches relative à la mise en place de la Bibliothèque virtuelle.