F.E. Elsaute - MB1-2026

Note de synthèse

La Fabrique d'église d'Elsaute soumet à l'approbation du Conseil communal la première modification de son budget 2026.

L'intervention communale à l'ordinaire est ramenée de 4.944,18€ à 3.774,00€, tandis que l'intervention à l'extraordinaire est inchangée (0,00€).

Décision

LE CONSEIL, 

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1 et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la Circulaire du 12 décembre 2014 relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus et aux pièces justificatives;

Vu la circulaire ministérielle du 21 janvier 2019 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la modification budgétaire 2026/1 approuvée par la Fabrique d’église Saint-Roch d'Elsaute le 19 août 2026 et parvenue à l'autorité de tutelle accompagnée de toutes les pièces justificatives le 27 août 2026 ;       

Considérant que celle-ci est présentée en équilibre ;

Considérant que l’intervention à charge de la Commune de Welkenraedt est ramenée à 3.774,00€ à l’ordinaire tandis qu’elle est inchangée (0,00€) à l’extraordinaire ;

Vu le rapport du Chef diocésain dressé en date du 25 août 2026 et parvenu à l’Administration communale de Welkenraedt en date du 25 août 2026 ;

Vu l'avis favorable y relatif du Conseil communal de Thimister-Clermont, émis en séance du 12 octobre 2026 ;

Considérant que l’avis de la Directrice financière a été sollicité le 25 septembre 2026 ;

Vu son avis favorable du 25 septembre 2026 ;

Vu le rapport de la réunion de la commission des Finances du 19 octobre 2026 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Au regard de ces différents éléments, 

DECIDE : 

Article 1er : La première modification budgétaire 2026 de la Fabrique d’église de la paroisse Saint-Roch d'Elsaute, arrêtée par son Conseil de Fabrique en séance du 19 août 2026, est APPROUVEE comme suit :

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié

à Mme la Directrice financière de 4840 Welkenraedt ;

au Conseil de la Fabrique d'église de la paroisse Saint-Roch d'Elsaute ;

à l’Evêché de 4000 Liège.

Article 3 : La présente décision sera publiée par voie d’affiche.