F.E.Elsaute - Budget 2027

Note de synthèse

La Fabrique d'église Saint-Roch d'Elsaute soumet à l'approbation du Conseil son budget 2027.

Les interventions communales demandées à l’ordinaire s’élèvent à 2.594,18 euros.

La quote-part (66%) de la commune de Welkenraedt s’élève à 1.712,16 euros.

Il n'y a pas d'interventions communales sollicitées à l’extraordinaire.

Décision

LE CONSEIL,

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1 et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la Circulaire du 12 décembre 2014 relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus et aux pièces justificatives;

Vu la circulaire ministérielle du 21 janvier 2019 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget 2027 de la Fabrique d’église Saint-Roch d’Elsaute arrêté par le Conseil de Fabrique le 19 août 2026 et parvenu complet à l’Autorité de tutelle le 27 août 2026 ;

Considérant que le budget pour l’exercice 2027, tel qu’arrêté par le Conseil de Fabrique, porte :

• en recettes la somme de 82.685,50 euros dont 2.594,18€ de subventions communales ordinaires ;

• en dépenses la somme de 82.685,50 euros ;

• et clôture en équilibre ;

Vu l'avis favorable y relatif du Conseil communal de Thimister-Clermont, émis en séance du 12 octobre 2026 ;

Vu le rapport du Chef diocésain dressé en date du 25 août 2026 et parvenu à l’Administration communale de Welkenraedt en date du 25 août 2026 ;

Considérant que le Chef diocésain a arrêté le chapitre 1er des dépenses relatives à la célébration du culte et approuvé ledit budget pour l’exercice 2027 ;

Attendu que les résultats du dernier recensement de la paroisse Saint-Roch fixent la répartition entre les Communes de Thimister-Clermont et Welkenraedt comme suit : 34% pour Thimister et 66% pour Welkenraedt ;

Considérant dès lors que 882,02€ sont à charge de la Commune de Thimister-Clermont et 1.712,16€ sont à charge de la Commune de Welkenraedt ;

Vu la communication du dossier à la Directrice financière faite en date du 25 septembre 2026 ;

Vu son avis favorale du 25 septembre 2026 ;

Vu le rapport de la réunion de la commission des Finances du 19 octobre 2026 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Au regard de ces différents éléments, 

ARRÊTE :

Article 1er : le budget 2027 de la Fabrique d’église de la paroisse Saint-Roch d'Elsaute, arrêté par son Conseil de Fabrique en séance du 19 août 2026, est APPROUVE comme suit :

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié

à Mme la Directrice financière de 4840 Welkenraedt,

au Conseil de la Fabrique d'église de la paroisse Saint-Roch d'Elsaute ;

à Monseigneur l’Evêque de 4000 Liège.

Article 3 : La présente décision sera publiée par voie d’affiche.